Sujet Précédent Sujet Suivant

Doit de construire

comas mireille Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 20:04
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 11 nov. 2012 à 01:19
Bonjour,
comment peut on freiner voire interdire une construction ?
un permis de construire a été accepté à mon voisin qui a l'intention de construire devant chez moi juste sur mon droit de passage mis en place depuis 50 ans
aurait il la possibilité de déplacer le passage des véhicules ainsi dérouner l'entrée dans mon garage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
11 nov. 2012 à 01:19
Bonjour

C'est une question à soumettre à la mairie avec la preuve de ce droit de passage à l'appui
1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
Skoblarba -
Skoblarba -

13 réponses
maison sans permis de construire mai cadastré
Fleur2000 -
lys1970 -

5 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Acheter une maison neuve ou faire construire ?
patrice86 -
xplom -

14 réponses