Doit de construire
comas mireille
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
comment peut on freiner voire interdire une construction ?
un permis de construire a été accepté à mon voisin qui a l'intention de construire devant chez moi juste sur mon droit de passage mis en place depuis 50 ans
aurait il la possibilité de déplacer le passage des véhicules ainsi dérouner l'entrée dans mon garage
comment peut on freiner voire interdire une construction ?
un permis de construire a été accepté à mon voisin qui a l'intention de construire devant chez moi juste sur mon droit de passage mis en place depuis 50 ans
aurait il la possibilité de déplacer le passage des véhicules ainsi dérouner l'entrée dans mon garage
A voir également:
- Doit de construire
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
- Permis de construire non respecté - Forum Voisinage
- Peut-on interdire à son voisin de construire un vis-à-vis gênant - Forum Voisinage
- Autorisation de construire sur un terrain familial ✓ - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...