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Doit de construire

comas mireille Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 20:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2012 à 01:19
Bonjour,
comment peut on freiner voire interdire une construction ?
un permis de construire a été accepté à mon voisin qui a l'intention de construire devant chez moi juste sur mon droit de passage mis en place depuis 50 ans
aurait il la possibilité de déplacer le passage des véhicules ainsi dérouner l'entrée dans mon garage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 nov. 2012 à 01:19
Bonjour

C'est une question à soumettre à la mairie avec la preuve de ce droit de passage à l'appui
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