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Problème de blocs de pierre sur plusieures terrains

chrisdao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - 7 nov. 2012 à 14:25
chrisdao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - 15 avril 2013 à 16:46
Bonjour,
J'ai acheté une maison témoin d'un promoteur, l'année dernière.
Aujourd'hui je souhaite aménager mon terrain et enlever des blocs de pierre. Or je m'aperçois que ces blocs soutiennent non seulement mon terrain mais aussi le terrain des voisins.
Impossible donc de les enlever sinon je risque de faire effondrer le terrain de mes voisins. Sachant que ces blocs sont sur mon terrain, ai-je le droit d'en disposer à ma convenance? Si oui, dois-je prévenir mon assurance?
Puis-je également me retourner contre le promoteur, qui a posé ces blocs de pierres sur mon terrain? et dans ce cas lui faire prendre en charge l'enlèvement des pierres?

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
Christine.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
7 nov. 2012 à 15:24
Si le terrain de votre voisin surplombe le votre c'est a lui de construire un mur de soutenement pour retenir ses terres sauf si votre terrain a été creusé dans ce cas c'est a vous d'ériger un mur
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chrisdao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
7 nov. 2012 à 16:39
Bonjour,
Oui effectivement, les terrains de mes 2 voisins surplombent le mien. Mais je trouve pas cela normal que mes voisins doivent ériger un mur, sachant que c'est moi qui retirent les pierres. Au niveau relation de voisinage, ce sera pas terrible :-(
Moi je pensais que le promoteur avait sa responsabilité dans ce cas, puisque c'est lui qui a posé ces pierres pour soutenir les terrains...
Pensez-vous qu'il y a un défaut d'information vis à vis des acheteurs? En effet, les voisins ne sont pas informés des risques concernant ces pierre!!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
7 nov. 2012 à 17:10
Vos voisins doivent retenir leurs terres pour ne pas qu'elles dévalent chez vous,c'est la loi.
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chrisdao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
7 nov. 2012 à 17:13
Merci je vais donc prévenir mes voisins.
Et pour le promoteur, si j'ai bien compris, je peux rien faire? T.T
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chrisdao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
15 avril 2013 à 16:46
Bonjour,
Je reviens sur ce forum pour vous dire que finalement mon problème a été prise en charge par le promoteur. En effet j'ai contacté un avocat qui lui a écrit une belle lettre lui rappellant ses obligations en tant que professionnel de l'immobilier. Il lui a également signalé que le fait de créer une servitude non mentionnée dans l'acte de vente est une grosse faute professionnelle....
Il a réagit au quart de tour et est rapidement intervenu pour retirer ces pierres.

Merci à feloxe de m'avoir aider.
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