Reattribution de points
syde
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 nov. 2012 à 18:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 nov. 2012 à 18:04
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7 nov. 2012 à 12:59
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il faut attendre 2 ans apres la derniere infraction pour récuperer l'integralité des points
syde
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7 nov. 2012 à 13:58
7 nov. 2012 à 13:58
Merci sleepy pour la réponse, mais je pensais qu en attendant les 2 ans pour la totalité, j aurai eu encore 1 point de réattribué au bout d un an. C est ce que j avais cru comprendre sur les sites officiels.
Je n ai pas eu d infractions depuis octobre 2011.
Je n ai pas eu d infractions depuis octobre 2011.
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 7/11/2012 à 18:04
Modifié par sleepy00 le 7/11/2012 à 18:04
depuis la réforme de 2011
1 pt de perdu, retrouvé au bout de 6 mois sans nouvelles infractions (en gros il est suspendu 6 mois) si une autre infraction arrive avant, il est définitivement perdu (donc 2 ans pour le récup)
si plus d'1pt de perdu il faut 2 ans pour tout récuperer (le délais recommence a 0 a chaque nouvelle infractions)
mais pour les infractions commise avant 2011 ou les contravention de 4 et 5eme classe et délit,
il faut 3 ans sans infractions pour récupérer l'intégralité des points.
1 pt de perdu, retrouvé au bout de 6 mois sans nouvelles infractions (en gros il est suspendu 6 mois) si une autre infraction arrive avant, il est définitivement perdu (donc 2 ans pour le récup)
si plus d'1pt de perdu il faut 2 ans pour tout récuperer (le délais recommence a 0 a chaque nouvelle infractions)
mais pour les infractions commise avant 2011 ou les contravention de 4 et 5eme classe et délit,
il faut 3 ans sans infractions pour récupérer l'intégralité des points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...