Reattribution de points

syde
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- 7 nov. 2012 à 12:40
sleepy00
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23 mai 2022
- 7 nov. 2012 à 18:04
Bonjour,
Pour info au 28/062006, infraction de 1 point, il me restera 9 points.
Au 10/12/2007 nouvelle infraction de 1 pt, il me restera 8 points.
Pourquoi pas de récupération entre cette période supérieure à 1 an ?
Au 21/02/2009 , nouvelle infraction de 2 points, il me restera 7 points.
Ok pour attente de 3 ans pour récupération.
Au 20/11/2009 perte de 1 pt récupéré 1 an + tard.
Au 20/10/2011 perte de 1 point récupéré 6 mois + tard selon nouvelle loi.
Comment calculer la récupération de ces anciens points ?

2 réponses

sleepy00
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7 nov. 2012 à 12:59
il faut attendre 2 ans apres la derniere infraction pour récuperer l'integralité des points
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syde
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7 nov. 2012 à 13:58
Merci sleepy pour la réponse, mais je pensais qu en attendant les 2 ans pour la totalité, j aurai eu encore 1 point de réattribué au bout d un an. C est ce que j avais cru comprendre sur les sites officiels.
Je n ai pas eu d infractions depuis octobre 2011.
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 7/11/2012 à 18:04
depuis la réforme de 2011
1 pt de perdu, retrouvé au bout de 6 mois sans nouvelles infractions (en gros il est suspendu 6 mois) si une autre infraction arrive avant, il est définitivement perdu (donc 2 ans pour le récup)
si plus d'1pt de perdu il faut 2 ans pour tout récuperer (le délais recommence a 0 a chaque nouvelle infractions)
mais pour les infractions commise avant 2011 ou les contravention de 4 et 5eme classe et délit,
il faut 3 ans sans infractions pour récupérer l'intégralité des points.
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