Limite des 170 m2

ELU_PARENTIS Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 12:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2012 à 01:22
Bonjour,
Peut'on pour se passer de la signature d'un architecte, poser 2 permis distincts pour 2 bâtiments distincts de 150 m2 chacun sur une même emprise fonciaire.
Cordialemnt et merci pour la réponse
eric SOULES

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 nov. 2012 à 01:22
Bonjour

A mon avis non. Car le projet est justement sur le même unité foncière.
Mais à voir avec la commune situ veux t"en assurer
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