Limite des 170 m2 ... Signaler ELU_PARENTIS - Dernière réponse le 11 nov. 2012 1 réponse Bonjour, Peut'on pour se passer de la signature d'un architecte, poser 2 permis distincts pour 2 bâtiments distincts de 150 m2 chacun sur une même emprise fonciaire. Cordialemnt et merci pour la réponse eric SOULES 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour A mon avis non. Car le projet est justement sur le même unité foncière. Mais à voir avec la commune situ veux t"en assurer Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Piscine et limite séparative AssTech Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 prix du m2 terrain non constructible mo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour A mon avis non. Car le projet est justement sur le même unité foncière. Mais à voir avec la commune situ veux t"en assurer