Limite des 170 m2
ELU_PARENTIS
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 nov. 2012 à 01:22
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 nov. 2012 à 01:22
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Josh Randall
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11 nov. 2012 à 01:22
11 nov. 2012 à 01:22
Bonjour
A mon avis non. Car le projet est justement sur le même unité foncière.
Mais à voir avec la commune situ veux t"en assurer
A mon avis non. Car le projet est justement sur le même unité foncière.
Mais à voir avec la commune situ veux t"en assurer
La législation juridique et financière évolue en permanence...