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Limite des 170 m2

ELU_PARENTIS Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut'on pour se passer de la signature d'un architecte, poser 2 permis distincts pour 2 bâtiments distincts de 150 m2 chacun sur une même emprise fonciaire.
Cordialemnt et merci pour la réponse
eric SOULES
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

A mon avis non. Car le projet est justement sur le même unité foncière.
Mais à voir avec la commune situ veux t"en assurer
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