TVA pour un orthoptiste

sophie5988
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LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
- 6 nov. 2012 à 08:13
Bonjour,
Nous sommes une sociéte belge, nous avons vendu du matériel à un orthoptiste en france.
Nous devons appliquer la tva intra communautaire, mais comme elle est indépendante, elle n'a pas de numéro de TVA.
Que doit on faire.
merci d'avance pour votre aide

3 réponses

LeChatDeGastonLagaffe
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5 nov. 2012 à 16:44
Bonjour,

Le professionnel français qui n'a pas de numéro de TVA doit la payer comme un particulier.

Dans ce cas, vous vendez HT + TVA Belge = TTC
Le professionnel français vous paie le montant TTC.
Vous reversez la TVA au fisc belge
Le professionnel français ne récupère pas la TVA. Il en a l'habitude puisqu'un professionnel de santé est toujours dans ce cas qu'il achète en Belgique ou en France.
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sophie5988
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5 nov. 2012 à 16:57
Merci pour votre réponse.
Pourtant la dame orthoptiste nous soutiens que nous devons lui faire une facture Ht.
Confirmez-vous que c'est bien TTC
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LeChatDeGastonLagaffe
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6 nov. 2012 à 08:13
Elle vous raconte n'importe quoi.....

Elle vous dit qu'elle n'a pas de numéro parcequ'elle est indépendante. C'est faux. Un indépendant peut avoir ce numéro. Elle ne l'a pas parcequ'elle n'est pas dans le système TVA des professionnels. Elle doit donc payer la TVA comme un particulier.

Je confirme : pas de n° de TVA intracommunautaire = facture avec TVA du pays du vendeur (en U.E).
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