Resiliation culture et formation

vera2010 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat avec culture et formation par manque de temps !

pensez vous que je puissent utiliser ma protection juridique pour ca ?

merci d'avance

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Voir les Conditions de Résiliation dans les CGV.. Si inscription récente il y a sans doute moyen (Avec perte d'une certaine somme:)
Protection Juridique ou pas il faut un motif reçevable (Le manque de temps n'en est pas un..).
A+
0
vera
 
merci de votre reponse

parcontre quand vous parlez d'une perte d'une certaine somme vous seriez a combien de pourcentage ?? par rapport a la formation que j'avais entrepris

et quel motif serait til recevable ?
0
vera2010
 
cela fait que 1 mois et demi que je suis inscrite
0
Gérard
 
Avec Culture et Formation, au delà des trois premiers mois légaux ou de la force majeur ..aucune chance.

Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.

Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.

Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
Cherchez CREANDIS sur ce forum !
0