Resiliation culture et formation

vera2010 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat avec culture et formation par manque de temps !

pensez vous que je puissent utiliser ma protection juridique pour ca ?

merci d'avance

2 réponses

  1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour..
    Voir les Conditions de Résiliation dans les CGV.. Si inscription récente il y a sans doute moyen (Avec perte d'une certaine somme:)
    Protection Juridique ou pas il faut un motif reçevable (Le manque de temps n'en est pas un..).
    A+
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    1. vera
       
      merci de votre reponse

      parcontre quand vous parlez d'une perte d'une certaine somme vous seriez a combien de pourcentage ?? par rapport a la formation que j'avais entrepris

      et quel motif serait til recevable ?
      0
    2. vera2010
       
      cela fait que 1 mois et demi que je suis inscrite
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  2. Gérard
     
    Avec Culture et Formation, au delà des trois premiers mois légaux ou de la force majeur ..aucune chance.

    Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.

    Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.

    Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
    De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
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