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2 réponses
Avec Culture et Formation, au delà des trois premiers mois légaux ou de la force majeur ..aucune chance.
Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.
Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.
Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
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Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.
Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.
Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
parcontre quand vous parlez d'une perte d'une certaine somme vous seriez a combien de pourcentage ?? par rapport a la formation que j'avais entrepris
et quel motif serait til recevable ?