Resiliation culture et formation
vera2010
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat avec culture et formation par manque de temps !
pensez vous que je puissent utiliser ma protection juridique pour ca ?
merci d'avance
je souhaite résilier mon contrat avec culture et formation par manque de temps !
pensez vous que je puissent utiliser ma protection juridique pour ca ?
merci d'avance
2 réponses
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Bonjour..
Voir les Conditions de Résiliation dans les CGV.. Si inscription récente il y a sans doute moyen (Avec perte d'une certaine somme:)
Protection Juridique ou pas il faut un motif reçevable (Le manque de temps n'en est pas un..).
A+ -
Avec Culture et Formation, au delà des trois premiers mois légaux ou de la force majeur ..aucune chance.
Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.
Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.
Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
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