Resiliation culture et formation
vera2010
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
-
5 nov. 2012 à 15:05
Gérard - 5 nov. 2012 à 16:51
Gérard - 5 nov. 2012 à 16:51
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
5 nov. 2012 à 15:41
5 nov. 2012 à 15:41
Bonjour..
Voir les Conditions de Résiliation dans les CGV.. Si inscription récente il y a sans doute moyen (Avec perte d'une certaine somme:)
Protection Juridique ou pas il faut un motif reçevable (Le manque de temps n'en est pas un..).
A+
Voir les Conditions de Résiliation dans les CGV.. Si inscription récente il y a sans doute moyen (Avec perte d'une certaine somme:)
Protection Juridique ou pas il faut un motif reçevable (Le manque de temps n'en est pas un..).
A+
Avec Culture et Formation, au delà des trois premiers mois légaux ou de la force majeur ..aucune chance.
Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.
Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.
Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
Cherchez CREANDIS sur ce forum !
Quant à la protection juridique : elle n'interviendra que s'il y a infraction et s'arrêtera en général au premier courrier envoyé.
Application stricte de l'article L444-8 du Code de l"éducation.
Certes, on peut toujours chercher des causes de nullité mais je les ai jamais vu appliquer dans la réalité.
De plus, vous aurez des relances pressantes d'une certaine société de recouvrement.
Cherchez CREANDIS sur ce forum !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2012 à 16:46
parcontre quand vous parlez d'une perte d'une certaine somme vous seriez a combien de pourcentage ?? par rapport a la formation que j'avais entrepris
et quel motif serait til recevable ?
5 nov. 2012 à 16:47