Salle de sport
dodotka
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dodotka Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma salle de sport récemment a diminué nombres de cours collectives. De plus des cours qui ont restés ont été raccourci de 45 à 30 min. Est-ce que ce légale? Ont-ils le droit de le faire sans accord des abonnés de la salle?
Merci pour votre aide
Ma salle de sport récemment a diminué nombres de cours collectives. De plus des cours qui ont restés ont été raccourci de 45 à 30 min. Est-ce que ce légale? Ont-ils le droit de le faire sans accord des abonnés de la salle?
Merci pour votre aide
2 réponses
Bonsoir,
Tout dépend... qu'est-il indiqué dans votre contrat sur le sujet ? Le contrat mentionne-t-il la durée des cours ?
Si oui, c'est illégal, vous pouvez résilier sans frais.
Sinon, c'est légal.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Tout dépend... qu'est-il indiqué dans votre contrat sur le sujet ? Le contrat mentionne-t-il la durée des cours ?
Si oui, c'est illégal, vous pouvez résilier sans frais.
Sinon, c'est légal.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Justement j'ai cherché dans le contrat minimum d'information mais il y a qu'une seule phrase qui parle des prestations:
"Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture et du règlement intérieur, l'abonné déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec le club XXX, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait (le mien est illimité) et selon les modalités prévues".
Je n'ai jamais vu ni le règlement intérieur, ni modalités prévues.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Justement j'ai cherché dans le contrat minimum d'information mais il y a qu'une seule phrase qui parle des prestations:
"Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture et du règlement intérieur, l'abonné déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec le club XXX, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait (le mien est illimité) et selon les modalités prévues".
Je n'ai jamais vu ni le règlement intérieur, ni modalités prévues.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...