L'employeur peut-il contrôler lui-même un arrêt maladie?
jnste
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
-
4 nov. 2012 à 17:46
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2012 à 19:21
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2012 à 19:21
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, et il y a actuellement une enquête de la CPAM pour établir ou non s'il s'agît d'un accident du travail.
Le Directeur et le chef de service ont appelé mon médecin traitant qui n'a rien voulu dire, puis ils sont venus chez moi pour à la fois connaître mon état de santé et me proférer des menaces quant aux témoignages que pourraient donner certains collègues lors de l' enquête de la CPAM.
J'ai bien compris dans un forum, merci asesinaa, qu'ils n'avaient pas le droit de venir.
Mais sur quoi t'appuies-tu, asesinaa?
Ne peuvent-ils pas se disculper en disant qu'ils s'inquiétaient pour ma santé, ou ont-ils vraiment violé une loi ou autre réglementation?
Merci d'avance
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, et il y a actuellement une enquête de la CPAM pour établir ou non s'il s'agît d'un accident du travail.
Le Directeur et le chef de service ont appelé mon médecin traitant qui n'a rien voulu dire, puis ils sont venus chez moi pour à la fois connaître mon état de santé et me proférer des menaces quant aux témoignages que pourraient donner certains collègues lors de l' enquête de la CPAM.
J'ai bien compris dans un forum, merci asesinaa, qu'ils n'avaient pas le droit de venir.
Mais sur quoi t'appuies-tu, asesinaa?
Ne peuvent-ils pas se disculper en disant qu'ils s'inquiétaient pour ma santé, ou ont-ils vraiment violé une loi ou autre réglementation?
Merci d'avance
A voir également:
- Votre responsable a t-il le droit de vous deranger pendant votre arrêt maladie
- Mon employeur est venu chez moi - Meilleures réponses
- La police peut elle appeler mon employeur - Meilleures réponses
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Modèle lettre de démission pendant un arrêt maladie - - Maladie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Nounou arrêt maladie longue durée - Forum contrat de travail
4 réponses
jnste
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
5
5 nov. 2012 à 19:02
5 nov. 2012 à 19:02
Merci à tous les trois pour vos réponses.
C'est bien ce que je pensais à vrai dire.
Mais l'un d'entre vous saurait-il me dire si l'interdiction à l'employeur de me rendre visite vient d'une loi, ou d'une règle de la Sécu, ou autre?
C'est bien ce que je pensais à vrai dire.
Mais l'un d'entre vous saurait-il me dire si l'interdiction à l'employeur de me rendre visite vient d'une loi, ou d'une règle de la Sécu, ou autre?
Modifié par carpe singe le 5/11/2012 à 19:22
La seule règle à retenir c'est que : seule la sécurité sociale est habilitée à effectuer des contrôles de présence de l'assuré quand celui -çi n'a pas " les sorties libres " .
Pourquoi ? Parce que c'est la sécu qui paie les indemnités journalières et elle est en devoir de vérifier si l'assuré respecte les prescriptions médicales .
A part cet organisme vous n'êtes pas censé ouvrir votre porte à quelqu'un que vous n'avez pas envie de voir ( à part la police évidemment ).
Si vous le faites c'est votre choix librement consenti .