L'employeur peut-il contrôler lui-même un arrêt maladie?

Question

Bonjour, 

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, et il y a actuellement une enquête de la CPAM pour établir ou non s'il s'agît d'un accident du travail. 
Le Directeur et le chef de service ont appelé mon médecin traitant qui n'a rien voulu dire, puis ils sont venus chez moi pour à la fois connaître mon état de santé et me proférer des menaces quant aux témoignages que pourraient donner certains collègues lors de l' enquête de la CPAM. 

J'ai bien compris dans un forum, merci asesinaa, qu'ils n'avaient pas le droit de venir. 
Mais sur quoi t'appuies-tu, asesinaa? 
Ne peuvent-ils pas se disculper en disant qu'ils s'inquiétaient pour ma santé, ou ont-ils vraiment violé une loi ou autre réglementation? 

Merci d'avance

jnste · Accepted Answer

Merci à tous les trois pour vos réponses.
C'est bien ce que je pensais à vrai dire.

Mais l'un d'entre vous saurait-il me dire si l'interdiction à l'employeur de me rendre visite vient d'une loi, ou d'une règle de la Sécu, ou autre?

carpe singe · Answer

Bonjour ,


La  réponse  est   non  évidemment ,  ni  même  de  venir  chez  toi  sans  y  être  invité .

Il  n'ont  pas   de droit  de  te  convoquer  non plus.



Seule la  sécu  est  en  droit de  te  convoquer  pour  un entretien  (si  ton  état  le  permet , ) dans  le  cas  contraire  le  médecin  te  fera  une  dérogation pour  cause  médicale.


Ensuite c'est au  médecin  du travail  de  te  déclarer  apte  ou  pas ,
De  toute  façon  ,  la  visite   est   obligatoire  avant   la  reprise.

dany311 · Answer

bonjour

tant que tu es en arrêt maladie , un employeur peut envoyer un médecin ( autre que ton médecin traitant ) vérifier que tu es bien malade
il peut aussi faire vérifier que tu respectes les heures de sortie autorisées
- soit par un employé de la société
- soit mandater une agence spécialisée

concernant la prise en charge par la CPAM de l'accident de travail
-certaines entreprises , pour éviter de voir leur cotisation annuelle augmenter à cause des accidents de travail trop fréquents , préfèrent mettre leurs employés blessés en maladie.
soupçonnant un arrangement entre l'employeur et l'employé , la CPAM en collaboration avec l'inspection du travail , à ouvert une enquête , pour déterminer si ton affection n'aurait pas un rapport avec un accident de travail.

mojesamia · Answer

Bonjour madame, 

En effet, un employeur à le droit de contrôler un arrêt maladie; il emploi un médecin qui avec l'arrêt maladie en main doit venir contrôler: 
- 1: la présence en dehors des heures de sorties 
- 2 :le bien fondé de l'arrêt (réelle maladie ou pas) 

De plus, en cas d'arrêt abusif de la part d'un médecin, celui ci peut être dénoncé par l'employeur auprès de la CPAM. 

Donc pour résumer, à part dans le cadre d'une courtoisie avérée, l'employeur n'a pas le droit de prendre contact avec un de ses salariés en congé maladie que se soit par téléphone, ou autre... Seul le salarié peut décider de prendre contact avec son employeur durant son arrêt car il est en absence justifiée 

Bien cdt

L'employeur peut-il contrôler lui-même un arrêt maladie?

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