L'employeur peut-il contrôler lui-même un arrêt maladie?

jnste
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- 4 nov. 2012 à 17:46
 Utilisateur anonyme - 5 nov. 2012 à 19:21
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, et il y a actuellement une enquête de la CPAM pour établir ou non s'il s'agît d'un accident du travail.
Le Directeur et le chef de service ont appelé mon médecin traitant qui n'a rien voulu dire, puis ils sont venus chez moi pour à la fois connaître mon état de santé et me proférer des menaces quant aux témoignages que pourraient donner certains collègues lors de l' enquête de la CPAM.

J'ai bien compris dans un forum, merci asesinaa, qu'ils n'avaient pas le droit de venir.
Mais sur quoi t'appuies-tu, asesinaa?
Ne peuvent-ils pas se disculper en disant qu'ils s'inquiétaient pour ma santé, ou ont-ils vraiment violé une loi ou autre réglementation?

Merci d'avance
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4 réponses

jnste
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5 nov. 2012 à 19:02
Merci à tous les trois pour vos réponses.
C'est bien ce que je pensais à vrai dire.

Mais l'un d'entre vous saurait-il me dire si l'interdiction à l'employeur de me rendre visite vient d'une loi, ou d'une règle de la Sécu, ou autre?
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Il n'y a pas de loi " spécifique " qui régit les visites domiciliaires.

La seule règle à retenir c'est que : seule la sécurité sociale est habilitée à effectuer des contrôles de présence de l'assuré quand celui -çi n'a pas " les sorties libres " .

Pourquoi ? Parce que c'est la sécu qui paie les indemnités journalières et elle est en devoir de vérifier si l'assuré respecte les prescriptions médicales .

A part cet organisme vous n'êtes pas censé ouvrir votre porte à quelqu'un que vous n'avez pas envie de voir ( à part la police évidemment ).

Si vous le faites c'est votre choix librement consenti .
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