Mon voisin est la mairie...
marcblue
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BmV
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4 nov. 2012 à 12:25
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Difficile ....
Si les arbres sont plantés à distance légale (2 m minimum dans ce cas ...), il est légalement impossible d'obtenir autre chose du voisin (que ce soit la mairie ne change rien, c'est à considérer comme un voisin "normal", sauf s'il s'agit du domaine public, ce qui ne semble pas être le cas ici...)
Le voisin n'est pas obligé de cueillir ses olives, même si elles viennent ensuite encombrer la terrasse d'autrui ; c'est la marche naturelle des choses contre laquelle aucune procédure ne peut statuer.
Le seul élément sur lequel on pourrait jouer est le toit de l'appentis qui renvoie les fruits de façon "non naturelle", en souhaitant qu'il ait été construit en son temps dans les règles applicables (à vérifier en mairie ...)
La manière la plus prometteuse d'arriver à quelque chose semble être ici une discussion à l'amiable, entre gens de bonne volonté : solliciter une entrevue avec le maire (ou, selon le cas, l'adjoint à l'environnement et/ou à l'urbanisme ou autre), entrevue (pourquoi pas directement à domicile) au cours de laquelle on pourra expliquer/montrer objectivement les nuisances que cette situation amène et envisager ensemble une solution simple et efficace (pose d'un filet par exemple ?).
Si les arbres sont plantés à distance légale (2 m minimum dans ce cas ...), il est légalement impossible d'obtenir autre chose du voisin (que ce soit la mairie ne change rien, c'est à considérer comme un voisin "normal", sauf s'il s'agit du domaine public, ce qui ne semble pas être le cas ici...)
Le voisin n'est pas obligé de cueillir ses olives, même si elles viennent ensuite encombrer la terrasse d'autrui ; c'est la marche naturelle des choses contre laquelle aucune procédure ne peut statuer.
Le seul élément sur lequel on pourrait jouer est le toit de l'appentis qui renvoie les fruits de façon "non naturelle", en souhaitant qu'il ait été construit en son temps dans les règles applicables (à vérifier en mairie ...)
La manière la plus prometteuse d'arriver à quelque chose semble être ici une discussion à l'amiable, entre gens de bonne volonté : solliciter une entrevue avec le maire (ou, selon le cas, l'adjoint à l'environnement et/ou à l'urbanisme ou autre), entrevue (pourquoi pas directement à domicile) au cours de laquelle on pourra expliquer/montrer objectivement les nuisances que cette situation amène et envisager ensemble une solution simple et efficace (pose d'un filet par exemple ?).