Préemption safer
Maxlamenaz
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 nov. 2012 à 14:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 nov. 2012 à 14:32
Bonjour,
Voici ma situation. Après avoir signé un compromis pour l achat d une maison avec 3,5 ha de terrain, j apprend par le truchement d une amie, que le responsable local de la safer va préempter ce bien pour un agriculteur. Le dit bien est en vente depuis 2,5 ans et n à pas trouvé preneur . Aprés d apres négociations, nous nous entendons sur un prix avec le vendeur. À ce jour, l éleveur qui possède une ferme limitrophe de la propriété, contacté par la safer, se porte lui aussi acquéreur, au prix négocié par nous, les pigeons !!! Ce bien est en zone agricole... N y a t il rien a faire contre cela, en sachant que le nouvel acquéreur était tout à fait au courrant de la vente du bien, au prix affiché, et ne s est jamais alors manifesté ?
Voici ma situation. Après avoir signé un compromis pour l achat d une maison avec 3,5 ha de terrain, j apprend par le truchement d une amie, que le responsable local de la safer va préempter ce bien pour un agriculteur. Le dit bien est en vente depuis 2,5 ans et n à pas trouvé preneur . Aprés d apres négociations, nous nous entendons sur un prix avec le vendeur. À ce jour, l éleveur qui possède une ferme limitrophe de la propriété, contacté par la safer, se porte lui aussi acquéreur, au prix négocié par nous, les pigeons !!! Ce bien est en zone agricole... N y a t il rien a faire contre cela, en sachant que le nouvel acquéreur était tout à fait au courrant de la vente du bien, au prix affiché, et ne s est jamais alors manifesté ?
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feloxe
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Malheureusement si la SAFER préempte au prix du compromis la vente est considérée comme faite
Maxlamenaz
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4 nov. 2012 à 14:16
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C est super, vive la France et vive la Safer ! Cela me dégoute.
feloxe
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4 nov. 2012 à 14:32
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SAFER c'est une mafia au service des gros exploitants agricole.