Vais-je être prévenue au décés de ma mère ?
cathbal
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cathbal Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 18:26
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3 nov. 2012 à 17:52
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Bonjour,
La mairie de sa commune de naissance sera avisé, certainement avec un certain retard) de son décès.
Si elle est d'origine Suisse, je pense qu'il faut s'adresser à la commune d'origine, qui n'est pas forcément celle de la naissance.
(je dis cela car je suis frontalier de la Suisse ou j'ai travaillé plus de 30 ans).
La mairie de sa commune de naissance sera avisé, certainement avec un certain retard) de son décès.
Si elle est d'origine Suisse, je pense qu'il faut s'adresser à la commune d'origine, qui n'est pas forcément celle de la naissance.
(je dis cela car je suis frontalier de la Suisse ou j'ai travaillé plus de 30 ans).
cathbal
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3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 17:56
3 nov. 2012 à 17:56
Merci pour votre réponse.
A l'origine elle est française mais peut-être qu'elle s'est fait naturaliser, je n'en sais rien.
Je vais voir à sa commune de naissance et celle ou elle habite en Suisse
A l'origine elle est française mais peut-être qu'elle s'est fait naturaliser, je n'en sais rien.
Je vais voir à sa commune de naissance et celle ou elle habite en Suisse
ginto5
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3 nov. 2012 à 17:59
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Si elle s'est fait naturaliser citoyenne Suisse :
- par mariage : commune d'origine du conjoint si il est Suisse
- par naturalisation : commune ou elle a fait la demande de naturalisation
- par mariage : commune d'origine du conjoint si il est Suisse
- par naturalisation : commune ou elle a fait la demande de naturalisation
cathbal
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3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 18:13
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ça m'a l'air compliqué de savoir tout ça !
Bon, je vais essayer les communes de naissance et d'habitation en Suisse.
Merci
Bon, je vais essayer les communes de naissance et d'habitation en Suisse.
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ginto5
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3 nov. 2012 à 18:16
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Je conviens que cela n'est pas simple.
Peut-être un consulat ou une ambassade de Suisse pourrait-ils vous donner quelques renseignements sur la manière de procéder.
Peut-être un consulat ou une ambassade de Suisse pourrait-ils vous donner quelques renseignements sur la manière de procéder.
cathbal
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3 nov. 2012 à 18:26
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ah oui, je n'avais pas pensé à cela, je vais essayer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...