harcèlement de créancier et moratoire

Question

Bonjour, 
je suis actuellement en moratoire jusqu'en juin 2013, cependant, créancier ne cesse de me harceler, jusqu'à m envoyer un huissier, cette société, "laser cofinoga". aujourd hui je vien de recevoir un courrier émanant de l huissier, " signification d'une injonction à payer avec en plus les frais de l'acte. cette injonction de payer est au tribunal de grande instance de mon lieu de résidence, je n en peux plus, je sombre dans une grande dépression, je ne sais meme pas comment je vais faire après le moratoire.

merci de me répondre, je suis a votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

marquis de carabas · Answer

Bonjour,

Merci de répondre a ces deux questions

1)  Cet huissier a-t-il son étude a proximité de chez vous....Ou a l'autre bout de la France ?  Cette lettre était elle recommandée ou avec un timbre à 0.60 € ?

2) Ce créancier était il cité dans la masse de vos créanciers avant que vous n'obteniez un moratoire ?

A vous lire

Bien cdt

Gérard · Answer

Y a t il la date de cette ordonnance en injonction de payer et l'indication que vous pouvez y faire opposition ?
Y a t il en votre absence eu un "avis de passage" qui vous invitait à venir retirer l'acte en l'étude de cet huissier ?

marquis de carabas · Answer

Bonjour 27nath,

A priori vous êtes bien en présence d'une véritable action Judiciaire sur votre dette.

Vous avez toute possibilité de vous opposer a cette ordonnance en adressant  DANS LE DÉLAI D'UN MOIS a dater de la signification une lettre RAR au Président du Tribunal qui vous a délivré cette ordonnance

Vous n'êtes pas obligée de motiver cette opposition (Cass. 2e civ., 14 janv. 1987 : JurisData n° 1987-000010). (pour ceux que ça interesse...)

Mais il est toujours préférable et plus correct sur le fond d'expliquer pourquoi en quelques lignes et simplement

Suite a cette démarche, le Tribunal vous convoquera pour vous entendre et statuera sur votre cas. 

Dès lors que vous aurez adressé ce courrier, l'huissier ne pourra plus rien contre vous, jusqu' à la décision a intervenir....

Si vous ne bougez pas; dans un mois l'huissier obtiendra de ce même Tribunal ce que l'on appelle "un titre exécutoire "

Et vous ne pourrez plus rien faire  il vous saisira...etc

Je vous conseille fortement de former une opposition, ne serait ce que pour vous donner le temps d'agir par ailleurs.....


N'en sachant pas plus, je ne peux qu' imaginer que vous croulez sous les dettes.....

Déposez sans plus tarder un dossier de surendettement à la banque de France si vos dettes ne sont pas professionnelles.....

Et lorsque vous serez convoquée par le Tribunal.... Vous pourrez expliquer que vous êtes en commission de surendettement BdF et attendez un plan.....

Sous toutes réserves des réalités qui sont les vôtres.

Bien cdt

Harcèlement de créancier et moratoire

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