Licencier pour accident de travail et invaliditer
orion 447
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Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 14:16
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 14:16
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Vous avez été classé en invalidité par le médecin conseil de la CPAM.
L'accident du travail vous l'avez eu dans la fonction publique?
Vous avez été classé en invalidité par le médecin conseil de la CPAM.
L'accident du travail vous l'avez eu dans la fonction publique?
Philippe86
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7 déc. 2012 à 14:16
7 déc. 2012 à 14:16
Bonjour,
un article à lire sur la procédure d'imputabilité en accident de travail ou de service dans la fonction publique :
http://infosdroits.fr/la-procedure-de-declaration-et-limputabilite-du-service-dune-maladie-ou-dun-accident-dans-la-fonction-publique-hospitaliere/
cordialement
un article à lire sur la procédure d'imputabilité en accident de travail ou de service dans la fonction publique :
http://infosdroits.fr/la-procedure-de-declaration-et-limputabilite-du-service-dune-maladie-ou-dun-accident-dans-la-fonction-publique-hospitaliere/
cordialement