Licencier pour accident de travail et invaliditer

orion 447 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 15:59
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 14:16
Bonjour,
voila que je demissione d une bonne boite pour rentrer dans la /fonction-publique-donc deux ans de contrat entre temps un accident je reste invalide peut plus travailler normalement mon emploilleure a du s aranger avec la secu pour me faire une consolidation attive et me faire signer la fin de contra hore la consolidation etant abusive quart bien trop to j ai fais reouvrire mes drois niveau secu mais du coup je paire mon emploi et j aprend que sous accident de travaille le contrat dois etre suspendu l accident c est passer en 2010 et je suis encore en arret comment recuperer tous ces drois au pre de l emploilleur merci de m eder je suis trop malle de tous cela

2 réponses

Bonjour

Vous avez été classé en invalidité par le médecin conseil de la CPAM.

L'accident du travail vous l'avez eu dans la fonction publique?
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Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 24
7 déc. 2012 à 14:16
Bonjour,
un article à lire sur la procédure d'imputabilité en accident de travail ou de service dans la fonction publique :

http://infosdroits.fr/la-procedure-de-declaration-et-limputabilite-du-service-dune-maladie-ou-dun-accident-dans-la-fonction-publique-hospitaliere/

cordialement
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