Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé marenité

marie0313 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 14:02
guitoulio Messages postés 671 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 13 févr. 2013 à 19:09
Bonjour,

je suis commercante en congé maternité mais je suis pas a jour de mes cotisations se qui fait que ne percoit pas mes prestations RAM et CAF je suis sans revenu depuis le 01 aout 2012. j ai déjà demander un échéanier pour débloquer mes presations toujours pas de réponse. je voudrai savoir quel sont mes recours pour ne pas perdre mes prestations?

3 réponses

Réponse 1 / 3
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
6 nov. 2012 à 11:01
pour bénéficier du congé maternité il faut etre a jour au 31/12 de l'année précédent l'accouchement.

meme avec un échéancier vous ne pourrez pas ouvrir le droit à l'indemnités.


Après les voix de recours sont toujours les mêmes :
commission de recours amiable
TASS si refus en CRA
0
marie0313
5 févr. 2013 à 11:35
je me suis mise a jour en 2013 et j ai accoucher en 2012 je voudrai savoir si je pourai percevoir mes indemnité journalière malgrès se retard
0
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
5 févr. 2013 à 13:37
quand vous accouchez en 2012, vos devez être à jour de toutes vos cotisations jusqu'au 31/12/2011

donc malheureusement non

faites un recours CRA pour vous le faire confirmer.
0
Réponse 2 / 3
Maycoiff Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 22:21
Bonsoir avez vous eu recours au cra si oui comment cela c'est passe , et si non avez vous eu un autre recours car je suis à peu près dans la même situation, mis a part que j'ai essayer d'anticiper en ayant un échéancier mais qu'ils ot oublier un dossier!
0
marie0313
30 janv. 2013 à 03:32
j ai eu recours au cra depuis le mois de septembre tjrs pas de reponse avec l echeancier vous aller a l urssaf qui vous donne une attestation pour la caf j ai pu debloquer mes allocation. et la j ai solder mes 4000 euros de dette j attend que la rsi debloque mon dossier au niveau de la ram pour percevoir mes IJ. en tout cas temps que votre dossier n est pas a jours vous perceveré vos IJ
0
Réponse 3 / 3
guitoulio Messages postés 671 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
13 févr. 2013 à 19:09
quand vous demandez un echeancier il faut donner un premier acompte par cheque
0

Discussions similaires

1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
attestation de congé parental
Nicolas -
Nicolas114f -

6 réponses
Cmg et congés parental
Sosom25 -
Sousou25 -

3 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
Congé parental et assistante maternelle.
calixtea -
alex -

6 réponses