Congé marenité

marie0313 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 14:02
guitoulio Messages postés 672 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 13 févr. 2013 à 19:09
Bonjour,

je suis commercante en congé maternité mais je suis pas a jour de mes cotisations se qui fait que ne percoit pas mes prestations RAM et CAF je suis sans revenu depuis le 01 aout 2012. j ai déjà demander un échéanier pour débloquer mes presations toujours pas de réponse. je voudrai savoir quel sont mes recours pour ne pas perdre mes prestations?

3 réponses

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
6 nov. 2012 à 11:01
pour bénéficier du congé maternité il faut etre a jour au 31/12 de l'année précédent l'accouchement.

meme avec un échéancier vous ne pourrez pas ouvrir le droit à l'indemnités.


Après les voix de recours sont toujours les mêmes :
commission de recours amiable
TASS si refus en CRA
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je me suis mise a jour en 2013 et j ai accoucher en 2012 je voudrai savoir si je pourai percevoir mes indemnité journalière malgrès se retard
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
5 févr. 2013 à 13:37
quand vous accouchez en 2012, vos devez être à jour de toutes vos cotisations jusqu'au 31/12/2011

donc malheureusement non

faites un recours CRA pour vous le faire confirmer.
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Maycoiff Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 22:21
Bonsoir avez vous eu recours au cra si oui comment cela c'est passe , et si non avez vous eu un autre recours car je suis à peu près dans la même situation, mis a part que j'ai essayer d'anticiper en ayant un échéancier mais qu'ils ot oublier un dossier!
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j ai eu recours au cra depuis le mois de septembre tjrs pas de reponse avec l echeancier vous aller a l urssaf qui vous donne une attestation pour la caf j ai pu debloquer mes allocation. et la j ai solder mes 4000 euros de dette j attend que la rsi debloque mon dossier au niveau de la ram pour percevoir mes IJ. en tout cas temps que votre dossier n est pas a jours vous perceveré vos IJ
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guitoulio Messages postés 672 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
13 févr. 2013 à 19:09
quand vous demandez un echeancier il faut donner un premier acompte par cheque
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