succession

Question

Bonjour, 
je suis en litige avec ma belle mère, car mon père est décédé au moins de juin, c'est très compliqué pour moi.
je voudrais savoir si  un usufruit sur des comptes bancaires existe et si un document stipulant une donation par usufruit au dernier des vivant fait avant un contrat de mariage avec séparation de bien annule celui ou au contraire l'inverse.
merci d'avance pour vos explications.

condorcet · Accepted Answer

est ce possible d'avoir un usufruit sur des comptes bancaires
 Non.
  Une succession est une "universalité" un "ensemble".
 Les droits en pleine propriété et en usufruit de votre belle-mère portent sur cette univsersalité.

qu'est ce que je vais avoir
 Rien, puisque votre belle-mère détient un quart en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts, c'est-à-dire la "jouissance" de ces 3/4.

il avait un compte perso et un compte joint
 Le compte personnel dépend entièrement de la succession de votre père puisque les époux étaient unis sous contrat de séparation.
 Le compte joint est, sauf preuve du contraire, réputé appartenir pour moitié à chaque conjoint, soit moitié dépendant de la succession, moitié étant la propriété personnelle de votre belle-mère.

est ce normal?
 Votre notaire n'est pas trop coopératif.
 Il lui était simple de tout vous expliquer.
 Evidemment, en ne signant pas l'acte de notoriété, juridiquement les héritiers ne sont pas identifiés et ne peuvent avoir connaisssance de la consistance de la succession.
 Sa position est déontologiquement discutable.
 Son rôle est de faciliter et non de compliquer la situation surtout en présence de personnes, comme vous, perdue dans ces questions de succession.

condorcet · Answer

merci d'avance pour vos explications.
 Les vôtres ne sont pas claires.
Que prévoit le contrat de mariage au décès de l'un des époux ?
Quelle a été l'option de votre belle-mère en sa qualité de donataire dans la succession de votre père ?

josi84 · Answer

bonsoir, je vais essayer de m'expliquer un peu mieux. Ma belle mère a opte pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit sur l'universalité des biens de mon père.Moi j'ai trois quart en nue propriété.est ce possible d'avoir un usufruit sur des comptes bancaires si oui je souhaiterais savoir ce que cela veut dire pour moi?qu'est ce que je vais avoir.il avait un compte perso et un compte joint, a ma connaissance.
j'ai un autre soucis le notaire refuse de me donner des explications ainsi que les relevés de compte, enfin tout ce qui concerne mon pere tant que je n'aurai pas signé les actes de notoriété, est ce normal?

Succession

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