Caution mutation logement
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noys59500
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noys59500 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 13:50
A voir également:
- Caution mutation logement
- Caution logement social - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Lettre de mutation - Guide
4 réponses
GrandCaribou
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2 nov. 2012 à 13:06
2 nov. 2012 à 13:06
Bonjour,
Normalement, le bailleur vous restitue le dépôt de garantie et vous en versez un nouveau. Normal puisque vous changez de bail.
Cordialement
Normalement, le bailleur vous restitue le dépôt de garantie et vous en versez un nouveau. Normal puisque vous changez de bail.
Cordialement
noys59500
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2 nov. 2012 à 13:10
2 nov. 2012 à 13:10
merci de votre reponse mais pourquoi me restituer la caution si c'est pour la rendre en sachant que c'est le meme bailleur
GrandCaribou
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2 nov. 2012 à 13:21
2 nov. 2012 à 13:21
" pourquoi me restituer la caution si c'est pour la rendre en sachant que c'est le meme bailleur"
A ma connaissance la loi ne prévoit pas d'exception dans le cas d'une mutation, donc je m'en tiens à ce que dit la loi.
Cordialement
A ma connaissance la loi ne prévoit pas d'exception dans le cas d'une mutation, donc je m'en tiens à ce que dit la loi.
Cordialement
noys59500
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2 nov. 2012 à 13:50
2 nov. 2012 à 13:50
ok merci beaucoup de votre reponse