Caution mutation logement
Résolu
Bonjour,
Ma question est toute simple. Enfin je pense;-)
J'ai fait une demande de mutation de logement dans le meme organisme que je suis actuellement(maison et cite).
Je voulais simplement savoir si je devrai reverser une caution ou si cet organisme va transferer la caution de mon logement actuel pour mon futur logement.
Merci d'avance de vos reponses
Ma question est toute simple. Enfin je pense;-)
J'ai fait une demande de mutation de logement dans le meme organisme que je suis actuellement(maison et cite).
Je voulais simplement savoir si je devrai reverser une caution ou si cet organisme va transferer la caution de mon logement actuel pour mon futur logement.
Merci d'avance de vos reponses
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Normalement, le bailleur vous restitue le dépôt de garantie et vous en versez un nouveau. Normal puisque vous changez de bail.
Cordialement
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merci de votre reponse mais pourquoi me restituer la caution si c'est pour la rendre en sachant que c'est le meme bailleur
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Modérateur" pourquoi me restituer la caution si c'est pour la rendre en sachant que c'est le meme bailleur"
A ma connaissance la loi ne prévoit pas d'exception dans le cas d'une mutation, donc je m'en tiens à ce que dit la loi.
Cordialement
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ok merci beaucoup de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...