Caution mutation logement

Résolu
noys59500 Messages postés 3 Statut Membre -  
noys59500 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question est toute simple. Enfin je pense;-)
J'ai fait une demande de mutation de logement dans le meme organisme que je suis actuellement(maison et cite).
Je voulais simplement savoir si je devrai reverser une caution ou si cet organisme va transferer la caution de mon logement actuel pour mon futur logement.
Merci d'avance de vos reponses

4 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonjour,

    Normalement, le bailleur vous restitue le dépôt de garantie et vous en versez un nouveau. Normal puisque vous changez de bail.

    Cordialement
    1
  2. noys59500 Messages postés 3 Statut Membre 1
     
    merci de votre reponse mais pourquoi me restituer la caution si c'est pour la rendre en sachant que c'est le meme bailleur
    1
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    " pourquoi me restituer la caution si c'est pour la rendre en sachant que c'est le meme bailleur"

    A ma connaissance la loi ne prévoit pas d'exception dans le cas d'une mutation, donc je m'en tiens à ce que dit la loi.

    Cordialement
    0
  4. noys59500 Messages postés 3 Statut Membre 1
     
    ok merci beaucoup de votre reponse
    0

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