Dégât visible après le délai de rétractation

Achat immobilier Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 11:58
 bulou - 5 nov. 2012 à 19:08
Bonjour,

A la signature du compromis de vente, nous avions constaté qu'il y avait eu un dégât des eaux qui avait détruit une partie du carrelage. L'agence immobilière nous a affirmé que le dégât avait été causé par une machine à laver. A ce moment-là, nous avons un sol à refaire.

L'appartement étant équipé d'un chauffage au sol, nous avons eu peur que le système soit défaillant car nous ne l'avons jamais vu en fonctionnement. Ni les proprio ni l'agence ne nous a affirmé par écrit que le système de chauffage fonctionnait.

Mercredi dernier, nous avons pu faire visiter l'appartement à un chauffagiste professionnel. Il a constaté que le dégât des eaux avait causé par le bac à douche, et non une machine à laver, et que le lavabo était bouché. Il a aussi affirmé qu'il n'y a plus d'eau dans le système de chauffage, ce qui n'est pas normal du tout et pense alors que le système pourrait être défaillant.

Donc, maintenant, ce n'est plus un sol à refaire mais une salle de bains (car le bac de douche n'est plus du tout en bon état) et probablement l'installation de chauffages électriques à prévoir pour remplacer le chauffage au sol.

Pour information, l'agence a signé avec les proprio une décharge stipulant que nous, acheteurs, avions bien pris connaissance de l'état du sol et du chauffage alors que c'est tout à fait faux. Je n'ai d'ailleurs jamais vu ni signé cette décharge.

Je voulais donc vous demander quels peuvent être nos recours pour cette affaire.
- Sommes-nous en droit de demander à l'agence immobilière de prendre en charge ces travaux ? Et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
- S'agit-il d'un vice caché puisque l'agence et les propriétaires affirmaient que c'était une machine à laver qui avait débordé qui avait causé le dommage ?

Merci par avance de votre aide.

2 réponses

jujubaba46 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012
5 nov. 2012 à 10:48
Bonjour,

Avez vous signé votre sous-seing, sous réserve d'acceptation du prêt par la banque ?
Dans ce cas là, vous avez la durée d'acceptation du prêt pour revenir sur le compromis il me semble.

Si votre assurance vous propose un contrat de protection juridique, n'hésitez pas à les contacter pour ce genre de renseignement.

La protection juridique est un contrat qui peut être souscrit seul ou bien au sein du contrat d'habitation par exemple.
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Achat immobilier
5 nov. 2012 à 16:38
Oui, j'ai effectivement le délai d'acceptation de mon prêt. Et j'ai contacté une association de défense de consommateurs ainsi qu'une assistance juridique.

Mais je voulais savoir ce que je peux exigé vis à vis de l'agence immobilière dans l'immédiat car mon offre de prêt est valable que jusqu'au 22 novembre, ce qui est court.

Merci de votre réponse.
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attention vous n'avez aucun délai de réflexion passé les 7 jours suivant la signature du compromis .si la banque vous accorde le prêt vous devez poursuivre la vente vous ne pouvez pas revenir sur le compromis pendant la période ou vous recherchez le prêt.
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vous auriez du approfondir la cause du dégât des eaux et ne pas se fier au dire de l'agence qui ne veut que faire une vente et va minimiser tous les problèmes .Donc avant de vous engagez il fallait l'avis d'un spécialiste.Maintenant à par demander au vendeur de faire les travaux ou le trainer en justice pour vice caché vous ne pouvez rien faire d'autre.Mais cela retardera la vente de nombreux mois voire plusieurs années.Le mieux serait que vous n'obteniez pas votre prêt afin de ne pas faire cette vente
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