Tontine

lyso1
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 roger83600 - 4 nov. 2012 à 16:45
Bonjour,

Avec ma compagne nous souhaitons acheter une maison en insérant une clause tontinière, nous savons qu'au décès de l'un d'entre nous le survivant devra s'acquiter de frais de succession à hauteur de 60 %, si nous nous marions après l'achat de ce bien, les frais de succession seront-ils les mêmes ?
Merci

1 réponse

roger83600
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1 nov. 2012 à 10:54
etant un bien commun je pense que non

avec un pacs je sais pas voyez le notaire
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Merci pour la réponse
Quoi de plus naturel que d'envisager nos décès en cette période de toussaint ! Nous pensons aussi à une sci avec démembrements croisés (de façon à ce qu'au décès de l'un l'autre acquiert la propriété sur la moitié des parts et l'usufruit sur les parts du défunt), le but étant de protéger le survivant, au 1er décès "les héritiers recevront la nue propriété" cela signifie t-il que le survivant devra une somme d'argent de suite aux héritiers ou devront ils attendre le décès des 2 ? Le survivant aura t-il le droit de vendre et dans ce cas devra t- il aux héritiers la part du défunt correspondant à l'usufruit ou en pleine propriété ?
Si vous avez des réponses merci beaucoup...
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le maniement de la sci est tres delicate
je vous conseille de voir un notaire
en sci vous risquer la vente au encheres au deces de l'autre partie
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de plus la donation au dernier vivant concerne le mariage je pense

et replus la fiscalite seras de 60/100 sur la part du decede--si les heritiers refusent les taxes qui la paiera?
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