La banque refuse mon opposition a un site marchand !

onethemars31 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 - 31 oct. 2012 à 16:02
 Gérard - 31 oct. 2012 à 16:40
Bonjour a tous , voila ce message est une histoire qui dure depuis des mois , est je vais essayer d etre le plus claire possible , donc merci d avance a ceux qui me liront .

Cela commence par une commande a pixmania d une chaine hifi , je regle par visa , mais la reçoit abimer et le transporteur na pas le temps d attendre que je verifie le contenu , je la renvoi donc a mes frait au site marchand , qui dit ( telephone et email car ne reponds jamais au courrier type papier ! ) le site marchand insiste clairement en disant ne jamais l avoir reçu et me demande une preuve de depot et d envoi je lui envoie par email a X reprises , puis par courrier simple , puis en courrier suivie , et toujours la meme chose , ne les ait jamais mes courriers ( pas de chance quand meme ) je fait un recommander en AR , la reponse par email desoler nous n avons jamais reçu le moindre recommander de votre part ! l ont meme ecrit sur un site ( les arnaques.com) je telecharge donc la preuve de reception sur ce site visible par tous en 1 de la preuve d envoi de la chaine en 2 le recommander signer par eux !!!!! bon la revirement de situation car prit un peu au depourvu , ecrive ( emails toujours ) le colis a etait perdu par la poste a eu de rembourser ! j ecrit a la poste qui font une enquete et m ecrive en lettre papier eu ,un courrier stipulant que le colis est bien arriver a pixmania ce que je le rend visible aussi par les internautes , bon la apres c est autres choses l adresses ont je l ai renvoyer n ai pas celle indiquer dans leur procedures de retour , donc ne rembourse rien , je fait un dossier a une asso de consommateur et a la repressions des fraudes , mais pixmania sans moque , donc je demande une opposition a ma banques pour rejeter ce prelevement qui la refuse aussi , car si j ai bien compris pixmania et la banque ont communiquer entre eu pour refuser ma demande ! j ai bien sur archiver toutes preuves de ce que j ecrit ici , merci de vos avis SVP.

1 réponse

Simplement vous n'entrez pas pour cette transaction dans le cas qui vous permettrait d'être remboursé par votre banque.

Car - vous ne le dites pas - mais je pense qu'il s'agit d'un paiement par carte et non d'un "prélèvement" stricto sensu.

La législation en la matière est assez longue mais l'article L133-17 du Code monétaire et financier résume bien celle-ci :

« I. Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.

II. Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire. »

Ce paiement a été autorisé par vos soins.
Nous sommes dans ce domaine dans une législation analogue à celle du chèque en matière d'opposition. Le motif « litige » n'est pas pris en compte.
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