Question assurance auto
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Florent7666
Florent7666
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3 réponses
capilla
31 oct. 2012 à 15:28
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31 oct. 2012 à 15:28
Vous avez deux ans pour declarer un sinistre (code des assurances)
Si vous etes inscrit au contrat vous pouvez faire la declaration vous meme
Si vous etes inscrit au contrat vous pouvez faire la declaration vous meme
insu92
2 nov. 2012 à 12:19
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2 nov. 2012 à 12:19
Votre assurance est censée vous couvrir partout en France mais si vous l'utilisez à titre principal, il va falloir voir comment la déclaration à l'assurance a été faite et si vous avez le droit de l'utiliser de cette sorte ou si vous ne pouviez être qu'un conducteur occasionnel.
Le délai de déclaration à l'assureur part du jour où vous avez constaté le sinistre, il peut être limité par votre contrat (certains contrats mettent 5 jours pour déclarer un sinistre) mais on ne pourra vous le reprocher que si le non respect du délai contractuel de déclaration cause un préjudice à l'assureur.
Le délai de déclaration à l'assureur part du jour où vous avez constaté le sinistre, il peut être limité par votre contrat (certains contrats mettent 5 jours pour déclarer un sinistre) mais on ne pourra vous le reprocher que si le non respect du délai contractuel de déclaration cause un préjudice à l'assureur.
Florent7666
5 nov. 2012 à 11:54
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5 nov. 2012 à 11:54
Merci pour vos réponses.