Clause de non concurrence abusive ?
sophiedo
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2 réponses
Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps (c'est le cas), assortie d'une compensation (à priori c'est le cas) et validée par les deux parties.
Et dans ce cas, oui elle est tout à fait légale. Aucune idée concernant les sanctions par contre.
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sophiedo
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Merci pour votre réponse mais ne pensez-vous pas que le caractère abusif dû à l'empêchement de retrouver du travail pour le salarié du à des conditions trop restrictives (prospects ici) ?