Clause de non concurrence abusive ?

sophiedo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 31 oct. 2012 à 10:18
sophiedo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 31 oct. 2012 à 10:52
Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle en agence de communication, j'aimerais identifier si ma clause de non concurrence prévue dans mon contrat n'est pas abusive et quelles seraient les sanctions en cas de non respect de celle-ci.

> Elle stipule que j'ai l'interdiction pendant 12 mois de travailler pour un client ou pour tout prospect : entendu par prospect toute entreprise ayant eu un contact téléphonique avec l'entreprise --> Pour moi c'est abusif, car mon travail las bas ne leur porterait pas préjudice, de plus cela réduirait plus que de raison mes capacités de retrouver du travail.

> De plus en cas de non respect, la clause stipule que je n'aurais pas les indemnités prévue bien évidemment "en plus des pénalités et sanctions ci-dessous" --> Il n'y a pas de sanction et/ou pénalités évoquées dessous....

qu'en pensez-vous ?

merci d'avance

2 réponses

Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps (c'est le cas), assortie d'une compensation (à priori c'est le cas) et validée par les deux parties.

Et dans ce cas, oui elle est tout à fait légale. Aucune idée concernant les sanctions par contre.
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sophiedo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
31 oct. 2012 à 10:52
Merci pour votre réponse mais ne pensez-vous pas que le caractère abusif dû à l'empêchement de retrouver du travail pour le salarié du à des conditions trop restrictives (prospects ici) ?
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