Clause de non concurrence abusive ?
sophiedo
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sophiedo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle en agence de communication, j'aimerais identifier si ma clause de non concurrence prévue dans mon contrat n'est pas abusive et quelles seraient les sanctions en cas de non respect de celle-ci.
> Elle stipule que j'ai l'interdiction pendant 12 mois de travailler pour un client ou pour tout prospect : entendu par prospect toute entreprise ayant eu un contact téléphonique avec l'entreprise --> Pour moi c'est abusif, car mon travail las bas ne leur porterait pas préjudice, de plus cela réduirait plus que de raison mes capacités de retrouver du travail.
> De plus en cas de non respect, la clause stipule que je n'aurais pas les indemnités prévue bien évidemment "en plus des pénalités et sanctions ci-dessous" --> Il n'y a pas de sanction et/ou pénalités évoquées dessous....
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle en agence de communication, j'aimerais identifier si ma clause de non concurrence prévue dans mon contrat n'est pas abusive et quelles seraient les sanctions en cas de non respect de celle-ci.
> Elle stipule que j'ai l'interdiction pendant 12 mois de travailler pour un client ou pour tout prospect : entendu par prospect toute entreprise ayant eu un contact téléphonique avec l'entreprise --> Pour moi c'est abusif, car mon travail las bas ne leur porterait pas préjudice, de plus cela réduirait plus que de raison mes capacités de retrouver du travail.
> De plus en cas de non respect, la clause stipule que je n'aurais pas les indemnités prévue bien évidemment "en plus des pénalités et sanctions ci-dessous" --> Il n'y a pas de sanction et/ou pénalités évoquées dessous....
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance
A voir également:
- Clause de non concurrence abusive ?
- Concurrence déloyale - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Porter plainte pour information préoccupante abusive - Forum éducation