Amende / contestation / recours
gegesport
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droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique le cas d'un ami :
Suite à un contrôle de CRS, il se fait verbaliser pour défaut de changement d'adresse sur la carte grise de son véhicule. (changement de domicile pour cause de séparation)
Le CRS lui intime l'ordre de faire un contrôle technique dans les 2 jours (chose faite), mais lui dit que l'amende sera traitée électroniquement.
Depuis plus de nouvelles...
Et puis il a reçu une amende majorée à 300 euros alors qu'il n'a jamais eu l'amende initiale..
Que faire ??
Payer puis contester ?
Contester sans payer ??
Quels sont les types de recours dans ce cas-là ??
Merci d'avance pour vos réponses..
Je vous explique le cas d'un ami :
Suite à un contrôle de CRS, il se fait verbaliser pour défaut de changement d'adresse sur la carte grise de son véhicule. (changement de domicile pour cause de séparation)
Le CRS lui intime l'ordre de faire un contrôle technique dans les 2 jours (chose faite), mais lui dit que l'amende sera traitée électroniquement.
Depuis plus de nouvelles...
Et puis il a reçu une amende majorée à 300 euros alors qu'il n'a jamais eu l'amende initiale..
Que faire ??
Payer puis contester ?
Contester sans payer ??
Quels sont les types de recours dans ce cas-là ??
Merci d'avance pour vos réponses..
A voir également:
- Amende / contestation / recours
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonsoir
''''mais lui dit que l'amende sera traitée électroniquement.''''
Avez au moins compris le sens de cette phrase ?
Combien de temps votre ami a t-il attendu pour recevoir cette amende après le contrôle du CRS ?
''''mais lui dit que l'amende sera traitée électroniquement.''''
Avez au moins compris le sens de cette phrase ?
Combien de temps votre ami a t-il attendu pour recevoir cette amende après le contrôle du CRS ?
bonjour
votre ami à reçu l'amende initiale au domicile mentionné sur la carte grise.
la personne qui a eu le courrier ( courrier simple pour une amende ) a dû renvoyer le courrier au centre de Rennes en indiquant sa nouvelle adresse.
par conséquent votre ami est en tort , car il aurait dû faire le changement d'adresse pour la carte grise.
il peut toujours essayer de contester , mais je suis certain que sa demande sera rejetée par l'OMP du centre de Rennes et qu'il devra payer bien plus cher à l'arrivée
s'il veut contester , suivre scrupuleusement la procédure indiquée sur le formulaire joint.
surtout ne pas payer , mais faire un chèque de consignation ( bien mentionner au dos du chèque ) chèque pour consignation PV N° ...........
votre ami à reçu l'amende initiale au domicile mentionné sur la carte grise.
la personne qui a eu le courrier ( courrier simple pour une amende ) a dû renvoyer le courrier au centre de Rennes en indiquant sa nouvelle adresse.
par conséquent votre ami est en tort , car il aurait dû faire le changement d'adresse pour la carte grise.
il peut toujours essayer de contester , mais je suis certain que sa demande sera rejetée par l'OMP du centre de Rennes et qu'il devra payer bien plus cher à l'arrivée
s'il veut contester , suivre scrupuleusement la procédure indiquée sur le formulaire joint.
surtout ne pas payer , mais faire un chèque de consignation ( bien mentionner au dos du chèque ) chèque pour consignation PV N° ...........
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