L'acheteur demande un remboursement pour vice de forme

Emmanuel57100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 29 oct. 2012 à 18:29
mimige2648 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 15:13
Bonjour tout le monde,

Voila mon problème... J'ai acheté une voiture il y a environs 1mois et demi et j'ai donc mis l'ancienne voiture en vente (qui je précise sans être de mauvaise foi n'avait aucun problème...)
Le contrôle technique est passé le 15/09/2012, je la vend le 17/10/2012 et aujourd'hui l'acheteur me rappel en me disant que la boite de vitesse a explosé et me demande de rembourser pour vice de forme... Je lui ai donc répondu que j'avais vendu une voiture en bonne état de marche et que je n'allais pas récupérer une épave.

Je ne sais pas quoi faire?? qui me dis que ce n'est pas lui qui à explosé la boite? elle a été vendu il y a 12 jours mais est-il en droit de me demander un remboursement? (c'est certain que dans son cas il doit penser qu'il s'agit d'une arnaque... mais je suis de bonne foi et j'ai bien l'impression que c'est moi qui va devoir payer)


Merci pour vos réponses

10 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
29 oct. 2012 à 18:37
Bonjour,

Voiture vendue avec un CTRL techn. de - de 6 mois = vente réputée correcte.

Vous n'avez pas à tenir compte des demandes de votre acheteur, en tant que particulier vous n'assurer aucune garantie.

Vous n'avez rien à reprendre, ni à participer aux éventuelles réparations.

Dormez tranquille, vous verrez que mon message sera confirmé.
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cette lettre n a aucune valeur juridique ....ne vous en occupez pas
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
31 oct. 2012 à 14:19
Je confirme, il s'agit de bluff.

Personne de compétent (expert reconnu) n'a à ce jour prouvé un vice caché, alors pourquoi citer un article sur ce dit vice ?? sinon, induire en erreur.

Ne faites rien, ne répondez pas.

Faites nous confiance, revenez s'il y a du nouveau.
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Emmanuel57100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
29 oct. 2012 à 18:47
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et rassurante !!

J'ai senti qu'il voulait me mettre la pression puisqu'il me laissait jusqu'à demain matin pour réfléchir...

Je vous tiens informer pour la suite des évènements .

Bonne soirée !
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
29 oct. 2012 à 19:21
Ok, surtout pas d'affolement, il ne peut rien vous arriver, votre vente est tout à fait normale, s'il veut prouver quelque chose il faudra qu'il fasse appel à un expert ( cher) et après 12 jours de conduite...et quelle conduite, qu'a t-il fait ??
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Emmanuel57100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
29 oct. 2012 à 20:31
Visiblement vous êtes quelqu'un de très actif sur le forum donc je ne vais pas m'affoler pour ce soir :)
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Emmanuel57100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
Modifié par Emmanuel57100 le 29/10/2012 à 20:36
Il m'a dis que sa femme était sur un parking lorsque la boîte de vitesse a "explosée" et que du coup la voiture avait perdu toute son huile. Je ne pense pas qu'il ait beaucoup roulé... C est une personne en retraite et pour l anecdote, lorsqu'il a essayé la voiture, il a fait claquer les vitesses, a roulé a 70 au lieu de 50 et a failli grillé un feu qu'il n'avait pas vu...

En tout cas lorsque je l avais elle ne faisait aucuns bruits suspects... J'imagine qu'une boîte peut se casser facilement si on roule n'importe comment...

Bref... Il m'a justement parlé de l'expert et qu'en gros, soit je remboursais la voiture, soit je devais payer les frais de garage qui serait sûrement plus élevé... (C'est une C5 de 2002 vendu à 1900€). Et quand je lui ai dis que je payerai pas, il m'a dis que ce n'était pas lui qui faisait les lois...

Il est resté très poli et avait l'air renseigné sur la situation, mais je comptais aussi me renseigner avant de prendre une décision...
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laissez tomber aucunes reclamations pour cette vente n est possible .....tout juste un petit arrangement si vous le desirez et uniquement si vous le desirez ....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 oct. 2012 à 00:03
Une bagnole de 10 ans pour 1900 €...il veut quoi avec, une garantie ??

Laissez tomber.

Comme l'écrit Tchoi, uniquement si vous le désirez, sinon..
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emmanuel57100
31 oct. 2012 à 11:59
Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandé AC, je vous donne les grande ligne :
"Conformément à l'article 1641 Loi du Code civil (relatif à un vice caché), je vous mets en demeure de prendre en charge des frais de dépannage, de réparation, ainsi que les frais d'expertise comme me l'autorise la procédure juridictionnelle déjà engagé"

"A moins que vous me remboursiez à l'amiable le montant d'achat, dans ce cas je stopperais la procédure de poursuite"

Dois-je faire appel à un organisme de protection?
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mimige2648 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 15:13
bonjour,
si ce Monsieur veut un véhicule d'occasion avec aucun risque de panne, il va chez un concessionnaire, qui lui vend un véhicule avec une garantie de 3 mois, 6 ou plus.
C'est reconnu l'achat a un particulier c'est le risque, malgré la bonne foi du vendeur.
Vous ne craignez rien vous avez fait ce qu'il fallait faire, le contrôle technique il l'a en main donc il savait ce qu'il achetait. Maintenant si ce Mr ne sait pas conduire c'est son problème!
cordialement
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