Un ancien artisan peut-il monter une autoentreprise?
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jaillus
RSIste
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2 réponses
RSIste
30 oct. 2012 à 14:50
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30 oct. 2012 à 14:50
vous devez respectez le dlai d'une année civile pour vous installer en AE suite à la reprise de la même activité.
une année civile va du 01/01 au 31/12
exemple si arrêt activité de 01/01/2011, il faudra attentre le 01/01/2013
seul les retraités en sont exempts
une année civile va du 01/01 au 31/12
exemple si arrêt activité de 01/01/2011, il faudra attentre le 01/01/2013
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RSIste
6 déc. 2012 à 14:48
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6 déc. 2012 à 14:48
y a une année civile complete d'interruption oui
année civile = 01/01 au 31/12
année civile = 01/01 au 31/12
7 nov. 2012 à 17:56
Et faut il le même délai pour s'installer en AE mais dans une activité différente?
Merci
8 nov. 2012 à 09:03
attention un vendeur de chaussette ou un vendeur de banane c'est la meme activité.
alors bien faire la différence