Loi Robien

Résolu
leone60 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai acquis un appartement via la loi Robien il y a 2 ans dans le but d'avoir des réductions
d'impôts.
Je regrette car je me rends compte m'être faite avoir" ...
Quelles seraient les conséquences de revendre mon bien à ce jour ?
J

1 réponse

  1. fl
     
    la reprise des amortissements obtenus sur vos revenus fonciers
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    1. leone60
       
      Vous voulez parler des "avantages" fiscaux dont j'aurai bénéficié durant ces 2 années ?
      Merci pour votre réponse.
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    2. fl
       
      vos revenus fonciers ont bénéficié de la prise en compte d'amortissement que vous avez calculé en fonction du prix ( sur votre déclaration 2042 C). Ces avantages fiscaux sont acquis si et seulement si le bien est loué pendant 9 ans.
      Dans le cas contraire, ceux ci sont supprimés , l'année de la rupture de votre engagement ( arrêt location /vente ) et réintégrer à votre revenu imposable mais calculé selon le systeme du quotient l'année de la rupture de l'engagement
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    3. leone60
       
      Merci pour votre réponse.
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    4. escaud Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      et la csg ?
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    5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      il y a de la csg à payer sur le montant repris
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