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Loi Robien

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leone60
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flocroisic
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18 février 2022
 - 30 sept. 2013 à 22:29
Bonjour,
j'ai acquis un appartement via la loi Robien il y a 2 ans dans le but d'avoir des réductions
d'impôts.
Je regrette car je me rends compte m'être faite avoir" ...
Quelles seraient les conséquences de revendre mon bien à ce jour ?
J

1 réponse

Réponse 1 / 1
fl
30 oct. 2012 à 23:13
la reprise des amortissements obtenus sur vos revenus fonciers
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leone60
31 oct. 2012 à 14:43
Vous voulez parler des "avantages" fiscaux dont j'aurai bénéficié durant ces 2 années ?
Merci pour votre réponse.
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fl
31 oct. 2012 à 22:09
vos revenus fonciers ont bénéficié de la prise en compte d'amortissement que vous avez calculé en fonction du prix ( sur votre déclaration 2042 C). Ces avantages fiscaux sont acquis si et seulement si le bien est loué pendant 9 ans.
Dans le cas contraire, ceux ci sont supprimés , l'année de la rupture de votre engagement ( arrêt location /vente ) et réintégrer à votre revenu imposable mais calculé selon le systeme du quotient l'année de la rupture de l'engagement
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leone60
3 nov. 2012 à 00:40
Merci pour votre réponse.
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escaud
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30 sept. 2013 à 19:15
et la csg ?
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flocroisic
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30 sept. 2013 à 22:29
il y a de la csg à payer sur le montant repris
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