Dégrèvement taxe foncière afférente à son habitation principale
opaline872
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu que "Les contribuables peuvent bénéficier, sur réclamation et sous réserve de respecter certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de taxe foncière afférente à leur habitation principale lorsqu'elle est supérieure à 50% de leurs revenus".
J'ai donc téléchargé le formulaire à renseigner 2041-DPFT-SD (cerfa 14770*01) et essayé de le remplir pour faire un test.
Voici ce que j'obtiens comme résultat au vu des renseignements que j'ai porté sur ce formulaire.
case 1 : 19 338 revenu fiscal de référence
case 3 : 127 revenu à ajouter
soit un total en R de 19 465
case D : 100 % car étant seule propriétaire
case F : 662 montant de la taxe
case I : 662
j'obtiens alors en M pour le montant du dégrèvement avant réduction un total de - 9070
Le chiffre étant négatif, cela veut il dire que je n'ai droit à rien,
ou vu qu'il est aberrant, cela veut il dire que quelque chose m'a échappé dans la notice explicative?
Je vous remercie pour votre aide éclairée.
Cordialement
Opaline
J'ai lu que "Les contribuables peuvent bénéficier, sur réclamation et sous réserve de respecter certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de taxe foncière afférente à leur habitation principale lorsqu'elle est supérieure à 50% de leurs revenus".
J'ai donc téléchargé le formulaire à renseigner 2041-DPFT-SD (cerfa 14770*01) et essayé de le remplir pour faire un test.
Voici ce que j'obtiens comme résultat au vu des renseignements que j'ai porté sur ce formulaire.
case 1 : 19 338 revenu fiscal de référence
case 3 : 127 revenu à ajouter
soit un total en R de 19 465
case D : 100 % car étant seule propriétaire
case F : 662 montant de la taxe
case I : 662
j'obtiens alors en M pour le montant du dégrèvement avant réduction un total de - 9070
Le chiffre étant négatif, cela veut il dire que je n'ai droit à rien,
ou vu qu'il est aberrant, cela veut il dire que quelque chose m'a échappé dans la notice explicative?
Je vous remercie pour votre aide éclairée.
Cordialement
Opaline
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3 réponses
Bonsoir,
Merci de cette réponse rapide. Mon interrogation est "qui avec des revenus comme les miens peut payer une taxe foncière de 9 732 €"?
Cela me laisse rêveuse...
Cordialement
Merci de cette réponse rapide. Mon interrogation est "qui avec des revenus comme les miens peut payer une taxe foncière de 9 732 €"?
Cela me laisse rêveuse...
Cordialement
La taxe foncière peut être dégrevée du montant qui dépasse la moitié des revenus.
Donc, avec un revenu d'environ 20000 euros, il faut avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros !!
Pas besoin d'aller plus loin :)
cette disposition n'existe que pour les personnes avec aucun ou très peu de revenus, qui étaient jusqu'à présent dégrevées grâce au bouclier fiscal.
Celui-ci disparaissant, l'état a crée une sorte de bouclier fiscal allégé pour ces contribuables.
En gros, au dessus de 4000 euros de revenus par an, quasiment personne ne doit être concerné car on est déjà à 2000 euros de taxe foncière.
Donc, avec un revenu d'environ 20000 euros, il faut avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros !!
Pas besoin d'aller plus loin :)
cette disposition n'existe que pour les personnes avec aucun ou très peu de revenus, qui étaient jusqu'à présent dégrevées grâce au bouclier fiscal.
Celui-ci disparaissant, l'état a crée une sorte de bouclier fiscal allégé pour ces contribuables.
En gros, au dessus de 4000 euros de revenus par an, quasiment personne ne doit être concerné car on est déjà à 2000 euros de taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...