Exonération taxe d'habitation avec ASS?

Etoile17
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caroledu92
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5 juillet 2022
- 1 nov. 2012 à 11:42
Bonjour, je suis allée demander à mon centre des impôts une suspension de mes prélèvements de taxe d'habitation, qui ont été réglés jusqu'à ce jour. Arrivant en fin de droits de pôle emploi, ayant 60ans depuis le 1er Octobre, je me retrouve jusqu'en Août 2013, âge où je vais percevoir ma retraite(dossier en cours), avec seulement pour seules ressources une ASS, je pensais pouvoir obtenir une exonération totale, pas du tout! on ne peut que suspendre l'échéancier prévu pour 2013 jusqu'à la prochaine déclaration! l'année d'après selon déclaration en Mai de mes maigres revenus, il me faudra régler tout de même la TH , avec un dégrèvement plus important certes, en demandant à régler en 3 fois...l'ASS est une aide se solidarité spécifique correspondant au RSA du même montant dailleurs c'est à dire 450 euros !! faut il être dans la rue pour être exonéré ?
Quelqu'un peut il me répondre ? merci beaucoup

4 réponses

bonjour,
Bien sûr que si vous pouvez arrêter la mensualisation quand vous voulez; ce n'est pas à l'agent de décider pour vous.
Vous allez recontacter votre Trésorerie ( ou mieux le centre prélèvement service dont vous dépendez ) et vous leur demandez de procéder à la résiliation de votre contrat de mensualisation 2013 .Vous n'avez aucun justificatif ou raison à fournir, vous êtes libre de payer comme bon vous semble.
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caroledu92
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5 juillet 2022
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31 oct. 2012 à 23:00
Bonsoir

Lisez ceci : https://www.service-public.fr
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Etoile17
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1 nov. 2012 à 11:07
Merci Carole, oui j'y suis allée j'ai trouvé des réponses, c'est très gentil
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Etoile17
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1 nov. 2012 à 11:32
Je vous tiens informée car je pense avoir droit à l'exonération tout de même, car je ne suis pas imposée sur le revenu, étant au chômage l'année 2012 et ayant perçu 11402 euros avec 1 part et demi , je vais écrire, je n'avais pas bien lu tout ce qui est dit sur le sujet, merci Carole!
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Etoile17
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1 novembre 2012
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1 nov. 2012 à 11:01
bonjour Tof, merci pour votre réponse, certes j'ai obtenu la suspension des prélèvements, mais pas l'exonération! j'aurais un dégrèvement plus important, L'année prochaine que ce que j'ai déjà, mais à payer en 3 fois puisque j'ai fait suspendre comme vous me le conseillez, les mensualités; Quant à la taxe foncière, après recherches sur le site que caroledu92 me recommande également, j'ai pu voir que je peux écrire à mon centre des impôts pour demander un dégrèvement partiel, ce que je vais faire, nous verrons bien...ce que je voulais souligner plus haut, c'est que dans la situation dans laquelle je me trouve, on ne peut obtenir plus d'aides que ceci. Je n'ai plus qu'à courir tous les organismes, pour obtenir des réductions en attendant ma retraite en août 2013; lorsque l'on voit la longueur des attentes de dossiers ...j'ai travaillé toute ma vie depuis l'âge de 17 ans sans jamais de chômage, licenciée à 57 ans j'arrive en fins de droits, il me reste quelques mois d'attente pour arriver à ma retraite, il faut faire avec, à moins de trouver un petit job pour palier à cela, je vais chercher...merci encore !( reste aussi ma demande d'ATS) qui pourrait faire le lien et j'entre dans le cadre des conditions, mais il faut attendre l'acceptation aussi, c'est long!)
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caroledu92
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1 nov. 2012 à 11:42
Tout est long mais patience et bon courage.

Puisqu'on y est, voici aussi un lien vers l'ATS (ça peut servir :-) https://www.service-public.fr

A bientôt pour des nouvelles
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