Exonération taxe d'habitation avec ASS?
Etoile17
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 nov. 2012 à 11:42
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 nov. 2012 à 11:42
A voir également:
- Exonération taxe d'habitation avec ASS?
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Augmentation de l'ass - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
bonjour,
Bien sûr que si vous pouvez arrêter la mensualisation quand vous voulez; ce n'est pas à l'agent de décider pour vous.
Vous allez recontacter votre Trésorerie ( ou mieux le centre prélèvement service dont vous dépendez ) et vous leur demandez de procéder à la résiliation de votre contrat de mensualisation 2013 .Vous n'avez aucun justificatif ou raison à fournir, vous êtes libre de payer comme bon vous semble.
Bien sûr que si vous pouvez arrêter la mensualisation quand vous voulez; ce n'est pas à l'agent de décider pour vous.
Vous allez recontacter votre Trésorerie ( ou mieux le centre prélèvement service dont vous dépendez ) et vous leur demandez de procéder à la résiliation de votre contrat de mensualisation 2013 .Vous n'avez aucun justificatif ou raison à fournir, vous êtes libre de payer comme bon vous semble.
caroledu92
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31 oct. 2012 à 23:00
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Bonsoir
Lisez ceci : https://www.service-public.fr
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Etoile17
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1 nov. 2012 à 11:07
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Merci Carole, oui j'y suis allée j'ai trouvé des réponses, c'est très gentil
Etoile17
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1 nov. 2012 à 11:32
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Je vous tiens informée car je pense avoir droit à l'exonération tout de même, car je ne suis pas imposée sur le revenu, étant au chômage l'année 2012 et ayant perçu 11402 euros avec 1 part et demi , je vais écrire, je n'avais pas bien lu tout ce qui est dit sur le sujet, merci Carole!
Etoile17
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1 nov. 2012 à 11:01
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bonjour Tof, merci pour votre réponse, certes j'ai obtenu la suspension des prélèvements, mais pas l'exonération! j'aurais un dégrèvement plus important, L'année prochaine que ce que j'ai déjà, mais à payer en 3 fois puisque j'ai fait suspendre comme vous me le conseillez, les mensualités; Quant à la taxe foncière, après recherches sur le site que caroledu92 me recommande également, j'ai pu voir que je peux écrire à mon centre des impôts pour demander un dégrèvement partiel, ce que je vais faire, nous verrons bien...ce que je voulais souligner plus haut, c'est que dans la situation dans laquelle je me trouve, on ne peut obtenir plus d'aides que ceci. Je n'ai plus qu'à courir tous les organismes, pour obtenir des réductions en attendant ma retraite en août 2013; lorsque l'on voit la longueur des attentes de dossiers ...j'ai travaillé toute ma vie depuis l'âge de 17 ans sans jamais de chômage, licenciée à 57 ans j'arrive en fins de droits, il me reste quelques mois d'attente pour arriver à ma retraite, il faut faire avec, à moins de trouver un petit job pour palier à cela, je vais chercher...merci encore !( reste aussi ma demande d'ATS) qui pourrait faire le lien et j'entre dans le cadre des conditions, mais il faut attendre l'acceptation aussi, c'est long!)
caroledu92
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1 nov. 2012 à 11:42
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Tout est long mais patience et bon courage.
Puisqu'on y est, voici aussi un lien vers l'ATS (ça peut servir :-) https://www.service-public.fr
A bientôt pour des nouvelles
Puisqu'on y est, voici aussi un lien vers l'ATS (ça peut servir :-) https://www.service-public.fr
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