huissier refuse de representer un chèque

Question

Bonjour, 
J'ai besoin de conseils. En avril 2012, un chèque a été refuser par ma banque, j'ai dans les jours qui ont suivis fait une demande de blocage de provision. Depuis le chèque est entre les mains d'un huissier qui refuse de representer ce dernier pour obtenir le paiement. Il a tente de m'expliquer qu'il ne pouvait pas le faire. J'ai demande a ma banque de lui effectuer un virement, sans succes car cette derniere demande la restitution du chèque pour realiser ce virement. L'huissier lui refuse de restituer le chèque. Je ne sais plus quoi faire cela fait 15 jours que je me bats avec ma banque et l'huissier. Merci de votre aide.

Gérard · Answer

Votre provision est bloquée, donc l'incident est régularisé auprés de la BDF.

D'autre part, pourquoi la banque refuserait elle de faire un virement ?

Il doit manquer une pièce dans le puzzle de votre explication !..

maussane13 · Answer

Bonsoir, je suis entierement d'accord pour l'imconprehension. Aucuns de deux ne Sresoudre le problème alors qu'il serait tellement plus simple. Par compte pour moi cela fait une énorme difference. La somme est bloquee si la banque effectue le virement a la restitution du chèque mon compte sera recrediter des 1300 euros sous 2 jours

Gérard · Answer

Mais ce virement quel est son montant ? 
Celui du chèque que l'huissier refuse de représenter : 1.300 € ?

Gérard · Answer

..et n'y aurait-il pas des frais à régler à l'huissier qu'il ne recouvrera pas s'il représente le chèque ???

maussane13 · Answer

c'est bien ca le montant du virement est de 1300 euros, quant aux frais les avons déja regler en mai 12. Vous voyez c'est incomprehensible

Gérard · Answer

Vous ne répondez pas, pourquoi ? 
Quel est votre interêt dans cette affaire puisque,  cette somme de 1.300 €  bloquée ou débitée pour payer le chèque, vous n'en disposerez plus.

maussane13 · Answer

Mon interet, il facile a comprendre. Lors qu'un cheque a ete refuse par ma banque, j'ai demande a cette dernière de constituer une provision chose faite. Et le systeme bancaire est fait de cette façon des la representation d'un chéque celui est payé avec la provision. Cette provision a deja ete debiter du compte, donc avec la preuve du chèque , la banque vous recredite la somme en question sur votre compte. Ce principe existe depuis des siecles

Gérard · Answer

Cette provision servira à payer le chèque s'il est représenté c'est tout !
Si elle est ré- imputée sur votre compte (ce qui n'est pas certain compte tenu des modes de traitement spécifiques à chaque banque) elle disparaitra aussitôt pour payer le chèque. Mais ce chèque peut trés bien être payé par le débit du compte interne d'imputation  des provisions bloquées (hé oui, ça existe !).

" Ce principe existe depuis des siècles" oui..cela remonte aux années 1990-2000  regardez le L 131-73 du CMF.... 

Vous prenez les bénévoles pour des ignares ?

maussane13 · Answer

je mexcuse si les termes employes ont pu choquer, ce n'etait pas mon intention et croyez moi je ne prends pas les benevoles pour des "ignares" je n'aurai si c' etait le cas demande de l'aide.  La seule chose que je puis vous dire que pour avoir eu un probleme similaire avec un autre chèque, ma banque débloque l'argent pour regler les chèques sur les comptes annexes prevus pour ca. Des qu'ils sont representes dans les 2 jours elle credite votre compte courant

Gérard · Answer

Et le fait que le compte courant soit crédité pour être débité aussitôt du chèque vous apporte quoi ?

maussane13 · Answer

on a beaucoup de mal a se comprendre. Je m'exprime certainement pas correctement. Lorsque un chèque est refuse sur un compte courant le montant de ce chèque apres la demande du titulaire du compte (moi en l'occurence), la banque ouvre un compte parallele sur lequel on bloque l'argent mais pour ca il retire de suite sur votre compte courant suite ce sont 2 comptes complement independant. Pour la banque lorsque le cheque se represente il paie celui aec le compte annexe et recredite votre compte courant , puisque ce cheque a ete payer en l'occurence pour moi en avril 2012

Gérard · Answer

Attention : il a été payé comment ?

maussane13 · Answer

je ne comprends votre question ?

Gérard · Answer

"il paie celui aec le compte annexe et recredite votre compte courant "   

je crois que vous n'avez pas compris le mécanique.   
faites vous expliquer par votre banque comment avec une seule somme bloquée on peut à la fois payer le chèque et mettre cette somme sur le compte courant !   
si le chèque se représente le somme bloquée servira à le payer c'est tout. 
vous ne récupérerez pas les fonds bloqués.

la même somme ne peut à la fois permettre de payer le chèque et vous être restituée.

maussane13 · Answer

merci de m'avoir repondu. J'ai enfin eu ce matin une bonne nouvelle , le dossier a enfin été solutionner et vraiment desole mais meme si mes explications etaient mal rediger , en debut de semaine prochaine la banque déloque le montant du chéque et enfin je serais recrediter de cette somme sur mon compte. Merci

Gérard · Answer

Bon, tant mieux !

Huissier refuse de representer un chèque

16 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters