Opposition abusive
geomaka
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29 oct. 2012 à 14:14
Gérard - 29 oct. 2012 à 15:22
Gérard - 29 oct. 2012 à 15:22
A voir également:
- Opposition chèque pour abus de confiance
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Texte de confiance de don pour convaincre un client - Forum Donation-Succession
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
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nemrod18
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29 oct. 2012 à 14:56
29 oct. 2012 à 14:56
Bonjour,
En gros, il se moque de vous.
Il faut lui donner une leçon et déposer une requête en injonction de payer devant le TI.
Il vous en coûtera quelques euros qui seront ensuite à sa charge.
Vous pouvez engager cette requête vous même, il faudra ensuite la transmettre à un huissier pour signification.
En gros, il se moque de vous.
Il faut lui donner une leçon et déposer une requête en injonction de payer devant le TI.
Il vous en coûtera quelques euros qui seront ensuite à sa charge.
Vous pouvez engager cette requête vous même, il faudra ensuite la transmettre à un huissier pour signification.
BEDIMED
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29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 15:19
29 oct. 2012 à 15:19
Avec un dépôt de plainte, la banque sera dans l'obligation d'annuler l'opposition pour perte et donc de payer votre chèque.
Ou avec une injonction de payer, le client n'aura d'autre choix que de refaire un chèque à vos conditions.
N'oubliez pas, au passage, de réclamer les frais éventuellement pris par votre banque pour l'encaissement d'un chèque opposé pour perte.
Ou avec une injonction de payer, le client n'aura d'autre choix que de refaire un chèque à vos conditions.
N'oubliez pas, au passage, de réclamer les frais éventuellement pris par votre banque pour l'encaissement d'un chèque opposé pour perte.