Opposition abusive

geomaka Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 14:14
 Gérard - 29 oct. 2012 à 15:22
Bonjour,
J'ai un adhérent qui lors de son inscription a demandé à payer sa cotisation annuelle en 2 fois (45 euros x2) ; nous avons accepté, n'ayant pas de motif contre le fait qu'une cotisation pour amener son chien à être éduqué peut gêner les gens parfois justes en budget.
Nous lui avons demandé de nous faire 2 chèques en nous indiquant la date où il souhaitait qu'on les encaisse. : date d'adhésion le 09 septembre 2012 avec encaissement du premier chèque de 45 euros. La date prévue pour encaisser le second, dès le 10 octobre, date de réception de sa retraite.

Le 22 septembre, l'adhérent m'envoie un courriel déclarant qu'il était satisfait de nos conseils pour son chien mais qu'il ne souhaitait plus venir, cela lui compliquant la vie ( je passe les détails) et nous demandant de ne pas encaisser le chèque suivant de 45 euros.
Nous lui répondons que suivant les statuts de l'association , il peut partir mais que la cotisation de l'année en cours est due.
A la date prévue, (le 18 octobre), nous présentons son chèque à l'encaissement qui nous revient impayé pour cause d'opposition pour perte.
Ceci est bien entendu une déclaration mensongère et après avoir contacté les 2 banques, elles nous renvoient à nous arranger entre nous , à l'amiable si c'est possible.
L'adhérent nous propose alors de faire un autre chèque de 45 euros sous remise d'un certificat CERFA de 90 euros que nous aurions reçu sous forme de don.

Ce qui signifie qu'il pourrait déduire de ses impôt ces 90 euros de dons à une association reconnue d'utilité publique et qu'il aura 60 euros de moins à payer sur ses impôts.
Mon constat,c'est qu'il a menti en déclarant son chèque perdu et qu'il me propose de lui faire un faux papier pour se faire déduire des impôts. (la cotisation n'est pas un don)
Si la somme en jeu n'est pas importante, le comportement, lui, est scandaleux !
que puis-je faire?

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
29 oct. 2012 à 14:56
Bonjour,

En gros, il se moque de vous.

Il faut lui donner une leçon et déposer une requête en injonction de payer devant le TI.

Il vous en coûtera quelques euros qui seront ensuite à sa charge.

Vous pouvez engager cette requête vous même, il faudra ensuite la transmettre à un huissier pour signification.
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BEDIMED Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 15:19
Avec un dépôt de plainte, la banque sera dans l'obligation d'annuler l'opposition pour perte et donc de payer votre chèque.

Ou avec une injonction de payer, le client n'aura d'autre choix que de refaire un chèque à vos conditions.

N'oubliez pas, au passage, de réclamer les frais éventuellement pris par votre banque pour l'encaissement d'un chèque opposé pour perte.
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"Avec un dépôt de plainte, la banque sera dans l'obligation d'annuler l'opposition pour perte et donc de payer votre chèque. "

Ah bon, vous sortez cela d'où ?..
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