Opposition perte chèque

Question

Bonjour, 

J'ai fait une déclaration de perte de chèque il y a plus d'un an. Ledit chèque s'est présenté il y a un mois sur mon compte et la banque l'a payé...! J'ai aussitôt averti ma conseillère que le chèque est déclaré perdu depuis plus d'un an et que de surcroît il provient d'un chéquier vieux de plus d'un an également. Elle me dit que la déclaration de perte n'est pas enregistrée chez eux... Cela fait plus de 3 semaines qu'ils attendent la copie de chèque pour pouvoir le rejeter !!! Il s'agit d'un montant de 1000€ !!!! Je n'ai plus un sou et je suis seule avec mon fils... comment puis-je faire pour que la banque recrédite cette somme sur mon compte sans délai ? Une plainte pour utilisation frauduleuse de chèque obligerait-elle la banque à rejeter le chèque sans attendre la copie ?
Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Germain · Accepted Answer

Puisque la banque n'a pas de déclaration de perte, il ne reste plus qu'à payer le-dit chèque sauf si : 
1- Le chèque n'est pas signé par vous, auquel cas demandez à la banque de rejeter le chèque au motif "signature non conforme" 
2- Le chèque est daté de plus d'un an auquel cas demandez à la banque de rejeter le chèque au motif "chèque périmé" 
Dans les deux cas vous devez attendre la copie du chèque, désolé.

Si vous êtes obligée de payer ce chèque, vous pourrez porter plainte pour utilisation frauduleuse. Inutile de le faire avant.

poye03200 · Answer

oui porte plainte NORMALEMENT il doivent te rembourser! et ta une preuve du perte de cheque de lopposition?

Gérard · Answer

Quelle est exactement la date d'émission de ce chèque ? 

"J'ai le double du courrier de ma déclaration de perte." ce n'est en aucun cas une preuve de votre opposition. 

Pourquoi ne vous êtes vous pas assuré que ce courrier avait été reçu et traité ?

Vous ne parlez pas du bénéficiaire : avez vous pris contact avec lui ?

Greenysun · Answer

Je n'ai ni la date d'émission, ni le bénéficiaire... la banque n'a soit disant aucune information. Elle attend la copie de ce chèque. J'ai demandé le nom de la banque qui a encaissé, la date du chèque,...et personne n'est en mesure de me renseigner. La seule réponse que l'on me donne c'est il nous faut la copie du chèque...! Et ma banque a fait la demande il y a plus de 3 semaines... quant à moi, on limite toute action. N'ayant aucun nom, aucune coordonnées je ne peux rien faire pour accélérer les choses.
"pourquoi ne vous êtes-vous pas assuré..." Cette question ne m'aidera pas en l'espèce... je n'en suis plus là.
Je demande si quelqu'un peut me conseiller pour activer les choses et si une plainte peut obliger la banque à me rembourser ce chèque sans attendre cette fichue copie.

Gérard · Answer

Donc vous ne connaissez pas la date d'émission, il est évident que dans ce cas la prescription d'un an et huit jours ...sans avoir la copie du chèque ...

" la banque n'a soit disant aucune information.    Elle attend la copie de ce chèque"
Effectivement, votre banque ne possède pas ce chèque qui est archivé chez la banque du présentateur. C'est cette banque qui doit adresser la copie du chèque à la votre. D'où le délai.

Greenysun · Answer

Bref, personne n'a de conseil pour me sortir de cet enfer... Merci quand même...

Gérard · Answer

Attendre !

Car un dépôt de plainte et une opposition peuvent vous conduire au délit d'"opposition abusive" puisque vous n'êtes pas sûr que ce n'est pas le bénéficiaire que vous avez désigné sur le chèque qui encaisse ce chèque qui n'est peut être pas "périmé".

Le conseil : bien remplir vos souches et les conserver. ..et puis contrôler vos compte car le fait que ce chèque n'était pas débité ne devrait pas être une surprise !

Gérard · Answer

Il a été retrouvé....
Il n'y a pas d'opposition.
Un autre chèque a t il été émis en contrepartie de cette opposition ?

Greenysun · Answer

@ Gérard : Je crois que vous ne comprenez pas du tout la situation. Je n'ai jamais complété ni signé ce chèque ! J'ai déclaré sa perte car il n'était plus dans mon chéquier...mais je n'en ai fait aucun usage ! Donc, je ne vois pas en quoi porter plainte serait abusif dans mon cas et puis je ne peux pas continuer comme ça à attendre j'ai besoin d'argent, c'est urgent. Quant à l'opposition la banque ne l'a peut-être pas enregistrée, mais je l'ai bien faîte.

Gérard · Answer

Bon, il s'agit donc d'un chèque vierge retiré du chéquier.

Le motif de rejet par votre banque sera donc "signature non conforme"  ou "chèque prescrit" comme le dit Germain.

Mais il fut attendre la copie de ce chèque.

Opposition perte chèque

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