Indivision et taxes

agelin Messages postés 25 Statut Membre -  
agelin Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en indivision avec mon demi-frère sur un bien immobilier (2/3 pour moi, 1/3 pour lui).
Nous utilisons le bien moitié-moitié (il s'agit d'une maison avec deux appartements identiques), néanmoins je paie 2/3 de taxes foncières et habitation.
Pourrais-je demander une compensation financière de loyer à mon demi-frère et si oui, sur quels critères pourrais-je me baser pour calculer cette compensation?
Merci de votre aide

6 réponses

rio loco
 
Bonjour. Il y a quelque chose de bizarre dans votre cas: vous possédez les 2/3 et votre frère 1/3, alors que les deux appartements sont identiques. S'agit-il d'une indivision purement mathématique?
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agelin Messages postés 25 Statut Membre 26
 
Cela est dû au fait que c'est mon DEMI-frère et la maison est une succession.
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Il faut sortir de l'indivision pour que votre demi-frère vous rachète votre part sur l'appartement qu'il occupe.
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agelin Messages postés 25 Statut Membre 26
 
Bonjour,
oui, ce serait bien, mais il n'a pas les moyens financiers pour me racheter ma part.
Il occupe donc la moitié de la maison et depuis 5 ans me fait payer 2/3 de charges. Peut-être j'ai droit à une compensation?
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Peut-être pourriez-vous contracter un bail pour louer à votre demi-Frère le tiers de la maison qui vous appartient et qu'il occupe (depuis 5 annnées)...
Sauf erreur.

Cordialement.
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agelin Messages postés 25 Statut Membre 26
 
Bonjour,
ce n'est pas une solution facile de mettre en place, car il s'agit d'une résidence secondaire. Je ne sais pas sur quel critère se baser pour une estimation:
- loyers pratiqués dans le secteur
- valeur locative de taxe foncière?
Cordialement
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