Indivision et taxes

agelin
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 1 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
- 29 oct. 2012 à 11:13
agelin
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 1 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
- 2 nov. 2012 à 17:26
Bonjour,
je suis en indivision avec mon demi-frère sur un bien immobilier (2/3 pour moi, 1/3 pour lui).
Nous utilisons le bien moitié-moitié (il s'agit d'une maison avec deux appartements identiques), néanmoins je paie 2/3 de taxes foncières et habitation.
Pourrais-je demander une compensation financière de loyer à mon demi-frère et si oui, sur quels critères pourrais-je me baser pour calculer cette compensation?
Merci de votre aide

6 réponses

Bonjour. Il y a quelque chose de bizarre dans votre cas: vous possédez les 2/3 et votre frère 1/3, alors que les deux appartements sont identiques. S'agit-il d'une indivision purement mathématique?
0
agelin
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 1 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
22
1 nov. 2012 à 14:40
Cela est dû au fait que c'est mon DEMI-frère et la maison est une succession.
0
GERDAN
Messages postés
2372
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 092
1 nov. 2012 à 15:20
Bonjour,
Il faut sortir de l'indivision pour que votre demi-frère vous rachète votre part sur l'appartement qu'il occupe.
0
agelin
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 1 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
22
2 nov. 2012 à 10:52
Bonjour,
oui, ce serait bien, mais il n'a pas les moyens financiers pour me racheter ma part.
Il occupe donc la moitié de la maison et depuis 5 ans me fait payer 2/3 de charges. Peut-être j'ai droit à une compensation?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
485
2 nov. 2012 à 12:24
Bonjour,

Peut-être pourriez-vous contracter un bail pour louer à votre demi-Frère le tiers de la maison qui vous appartient et qu'il occupe (depuis 5 annnées)...
Sauf erreur.

Cordialement.
0
agelin
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 1 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
22
2 nov. 2012 à 17:26
Bonjour,
ce n'est pas une solution facile de mettre en place, car il s'agit d'une résidence secondaire. Je ne sais pas sur quel critère se baser pour une estimation:
- loyers pratiqués dans le secteur
- valeur locative de taxe foncière?
Cordialement
0