Indivision et taxes

Question

Bonjour, 
je suis en indivision avec mon demi-frère sur un bien immobilier (2/3 pour moi, 1/3 pour lui).
Nous utilisons le bien moitié-moitié (il s'agit d'une maison avec deux appartements identiques), néanmoins je paie 2/3 de taxes foncières et habitation.
Pourrais-je demander une compensation financière de loyer à mon demi-frère et si oui, sur quels critères pourrais-je me baser pour calculer cette compensation?
Merci de votre aide

rio loco · Answer

Bonjour. Il y a quelque chose de bizarre dans votre cas: vous possédez les 2/3 et votre frère 1/3, alors que les deux appartements sont identiques. S'agit-il d'une indivision purement mathématique?

agelin · Answer

Cela est dû au fait que c'est mon DEMI-frère et la maison est une succession.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Il faut sortir de l'indivision pour que votre demi-frère vous rachète votre part sur l'appartement qu'il occupe.

agelin · Answer

Bonjour,
oui, ce serait bien, mais il n'a pas les moyens financiers pour me racheter ma part.
Il occupe donc la moitié de la maison et depuis 5 ans me fait payer 2/3 de charges. Peut-être j'ai droit à une compensation?

Paris... · Answer

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous contracter un bail pour louer à votre demi-Frère le tiers de la maison qui vous appartient et qu'il occupe (depuis 5 annnées)...
Sauf erreur.

Cordialement.

agelin · Answer

Bonjour,
ce n'est pas une solution facile de mettre en place, car il s'agit d'une résidence secondaire. Je ne sais pas sur quel critère se baser pour une estimation:
- loyers pratiqués dans le secteur
- valeur locative de taxe foncière?
Cordialement

Indivision et taxes

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