Dégâts des eaux - Garantie décennale

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laurent22400
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- Modifié par laurent22400 le 29/10/2012 à 10:59
laurent22400
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- 29 oct. 2012 à 13:56
Bonjour à tous,

J'ai noté une zone humide apparaissant au dessus de ma plinte en carrelage dans mon entrée. Rapidement le plâtre s'est humidifié sur toute la périphérie de l'entrée, la cuisine, une partie du séjour, la lingerie.

J'ai ainsi fait appel en urgence à un plombier. Selon ses dires, il y a une fuite d'eau sous la dalle. J'en informe immédiatement mon assurance qui fait appel à un expert en recherche de fuites. ce dernier confirme qu'il y a une énorme fuite d'eau provenant du tuyau d'alimentation de ma cuisine sous la dalle au niveau de l'installation.
Il note :
1° : Une pression anormale de 6 bars au lieu de 3 bars. L'absence d'installation de réducteur de pression
2: Au niveau des réseaux de distribution il en note 3 au lieu de 5. Normalement il devrait y avoir 5 tuyaux et il me confirme que ce repiquage est anormal.
3: Il me notifie que cette pression anormale peut altérer mes appareils électroménagers. effectivement ma maison a 8 ans, j'ai déjà changé mon lave-vaisselle et mon lave linge ce que mon vendeur d'électroménager (connexion) ne comprenait pas me disant que normalement mes appareils auraient dû durer plus longtemps.

L'expert en recherche de fuite me dit que dans l'immédiat il faut supprimer le tuyau d'alimentation de la cuisine dans la chaufferie (donc plus d'eau dans la cuisine...). La MAIF (mon assureur) me demande d'attendre au moins 21 jours pour une expertise contradictoire. Ainsi je vais devoir me passer d'eau dans ma cuisine pendant au moins 3 semaines ?!

Apparemment, la MAIF, doit se retourner contre l'entreprise qui a fait mon installation, la garantie décennale devant intervenir.




Pour la réparation on me parle de passer des tuyaux d'eau sur mes murs pour accéder à la cuisine donc je devrais supporter des tuyaux apparents dans ma cuisine, mon entrée, ma lingerie. Résulte ainsi un préjudice non seulement esthétique mais aussi sur la valeur de la maison pour d'éventuels acquéreurs ultérieurs...



Que pensez vous de cette affaire? Quel(s) recours ai-je outre ce problème inacceptable pour une maison relativement récente du préjudice également de ne pas pouvoir utiliser ma cuisine pendant 1 mois.

NB : N'est-il pas possible d'exiger de remettre des tuyaux dans la dalle ? Cela me semble essentiel! Le dommage ayant pour cause direct le travail, plus qu'inacceptable, de mon ancien plombier à la recherche d'économies.


En vous remerciant d'avance de vos réponses et du temps consacré à la lecture de mon problème;
Bien cordialement,
Laurent

6 réponses

Bonjour. Dans votre cas, il y a deux dossiers distincts:
1/ Dégâts des eaux- Ce sinistre est couvert par votre assurance habitation, en principe dans la limite des dégâts mais ne prenant pas en compte les frais de réparation de l'installation.
2/ Installation: il faut en premier lieu déterminer contre qui doit être dirigée
l'action (constructeur ou plombier).
Si ce plombier était un employé du constructeur ou un sous-traitant, l'action est dirigée contre le constructeur.
En revanche, si ce plombier était lié à vous par un contrat de louage d'ouvrage, c'est contre lui que l'action doit être engagée.Ensuite, il faut distinguer les recours possibles: recours en garantie décennale ou, compte tenu des fautes relevées par l'expert, recours en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (procédure longue et coûteuse).
Si vous aviez une assurance dommage ouvrage, c'est cette assurance qui devrait être actionnée, cette voie permettant de résoudre le litige beaucoup plus rapidement par une indemnisation directe faite par cet assureur avant toute recherche de responsabilité.
Puisque vous disposez d'une protection juridique -j'insiste bien sur ce terme- c'est à l'assureur de ce contrat de faire le nécessaire à votre place.
En tout état de cause et en l'absence de "dommage ouvrage"il faudra attendre les résultats d'expertise et peut-être de contre- expertises s'il y a des désaccords, avant d'être indemnisé.
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