Tranfert de bail problème d'adresse et enquête ressources

Bonjour,

Je me suis remariée et n'habite plus dans l'appartement dont je suis locataire depuis 1988 mais ma fille qui habitait avec moi depuis petite y est restée avec son fils(14 ans, collégien)

Je continue à payer le loyer car le bailleur a refusé de faire le changement de bail au nom de ma fille, qui en même temps a fait une demande de logement à la mairie, sans réponse à ce jour.

1) Quelle procédure faut-il suivre pour aboutir à un changement de bail ?
Sur quelle loi s'appuyer ?
2) Comment remplir l'enquête des ressources que la gardienne de l'immeuble a remis à ma fille cette semaine, est ce que je dois le remplir ou est ce ma fille qui occupe les lieux maintenant ? mon avis d'impôt étant maintenant établi à ma nouvelle adresse.

Je vous remercie à l'avance de vos réponses qui vont m'aider car je m'inquiète pour ma fille et mon petit fils et je souhaite éclaircir cette situation avant le 15 novembre !

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meilleurs sentiments

1 réponse

  1. bonjour,

    votre fille a-t-elle un CDI ?? Il faudrait que vous proposiez de vous porter garante de votre fille, peut-être ainsi ça aurait plus de chances de s'arranger. Et il faudrait que votre solvabilité soit suffisante.

    En effet, le bailleur a besoin de sécuriser son loyer pour ne pas risquer des problèmes.
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