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jean pierrre
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- 28 oct. 2012 à 08:09
sophiag
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8 juillet 2021
- 28 oct. 2012 à 18:03
Bonjour,
..."Il est donc aisé d'en déduire que Mme...a une dette certaine envers M....supérieure à la valeur de ses droits sur la maison.Il convient donc d'attribuer la maison dans sa totalité à M...dans le cadre de ce dossier,sans contrepartie pour Mme....En effet M... détient également au dossier ,le justificatif de tous les impots et taxes divers depuis l'acquisition de la maison dont il a acquité seul le paiement et non repris dans mes calculs" ....voilà la conclusion du notaire ! et trois ans que ça dure parceque mon ex-épouse(marié 2 ans seulement) veut la moitiée de la valeur de la maison .Tout cela parseque "par amour" j'ai demandé à ma concubine de signer l'acte notarié avec moi . Que puis-je faire pour en sortir ? payer encore ? et combien ?je n'ai pas de sous à part cette maison .
Merci d'avance pour vos conseils .

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sophiag
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8 juillet 2021
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28 oct. 2012 à 11:33
Bonjour
Je n'ai pas comprise la question car vous semblez dire que vous avez un jugement qui vous octroie la maison , sans indemnité pour votre ex femme , donc, pourquoi ne pas faire exécuter le jugement ?
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jean pierrre
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28 octobre 2012

28 oct. 2012 à 13:20
Merci d'avoir répondu si rapidement à mon questionnement .Si je peux ajouter des précisions : l'indivision a été calculé chez un notaire (pas encore de jugement) mais mons ex-épouse au vu du résultat ne veut pas signer l'acte modificatif sans une "indemnité" substantiel de 40 000 puis 50 000 euros et aujourd'hui j'ai accepté 50000, elle refuse et veut la moitié du prix de la maison c'est à dire 140 000 euros . Je dois effectivement "l'assigner" devant l justice et je ne voulais pas en arriver là !!!
Mille merci pour votre réponse ,bon Dimanche .
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sophiag
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8 juillet 2021
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28 oct. 2012 à 14:09
Mais le jugement dit qu'elle n'a droit à aucune indemnité , donc, je ne vois pas pourquoi sa signature est requise ?
Vous l'assignez au juge de la liquidation en demandant des dommages et intérêts puisque sa demande et son blocage n'est pas légitime.
Vous habitez la maison encore ou elle y habite ?
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Donc, si j'ai bien compris vous n'avez jamais été marié avec cette personne.Le concubinage c'est bien beau quant à la liberté qu'il offre, mais il ne fait pas bon ménage avec les questions patrimoniales.On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
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jean pierrre
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28 oct. 2012 à 14:44
j'habite la maison .Elle est parti de son plein grés ,puis elle a demandé le divorce et le partage de la maison ,le divorce est prononcé depuis plus d'un an quant à l'indivision rendu par un notaire depuis plus d'un an également ,je souhaiterais ,puisqu'elle l'a demandé de signer devant ce notaire pour valider ses conclusions mais elle ne veut plus ! la maison m'étant attribuer comme le dit le notaire,mon avocat me dit pour un arrangement à l'amiable de "payer pour la tranquilitée" plutot que d'aller devant la justice .Que faire ? une négociation c'était engagée entre les deux avocats et un arrangement était trouvé pour 50 000 euros comme elle le demandait mais maintenant elle refuse cette somme et demande 140 000euros . Et le calcul de l'indivision dans tout ça ? que faire ????????
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sophiag
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8 juillet 2021
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28 oct. 2012 à 15:04
Que faire ? Mais la , elle ne veut pas de votre arrangement, alors vu la somme demander, allez au tribunal, vous y gagnerez , meme en payant un avocat car elle vous demande 90000 euro de plus, l'avocat ne vous coûtera pas si cher
Apres tout, vous etes chez vous et le jugement vous est favorable
Peut etre qu'en la prévenant que vous allez l'assigner pour signer l'indivision, elle va accepter la négociation , sinon, tant pis, mais prévenez la
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jean pierrre
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28 octobre 2012

28 oct. 2012 à 15:31
MERCI Sophiag ..grace à vos conseils je vais passer un bon dimanche ! et les jours suivants également ..je dois voir mon avocat mercredi maintenant je sais ce que je vais lui demander, la justice en justice !
Je vais la prévenir via mon avocat . MERCI MERCI MERCI
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sophiag
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28 oct. 2012 à 18:03
Je vous en prie et je suis heureuse d'avoir contribuer à vous avoir aider à passer un bon dimanche (bientôt finit sic) , mais les jours apres, alors la, c'est une victoire pour moi.
En lisant votre sujet, j'ai eu le sentiment que votre ex femme faisait traîner les choses car elle n'a rien à perdre dans cette histoire, sauf si vous l'assignez ou vous faites l'action en assignation .
Car le jugement ne lui octroie rien, elle ne vous tient que par la signature de la liquidation.
Je pense qu'elle aurait mieux fait d'accepter les 50000 euro car elle risque de ne rien avoir
Elle a pu se dire aussi qu'elle était en position de force vu que vous lui aviez proposer 50 000 euro, donc pourquoi pas plus .???
Votre avocat peut la mettre en demeure , tout en rajoutant que tous les frais de justices engagés si vous gagniez serait à sa charge.
On se tient au courant
Cordialement
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