Plus value et sortie indivision entre freres

Résolu
milroun Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 12:32
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 nov. 2012 à 19:01
Bonjour,
je suis en indivision avec mon frere pour maison,suite déces nos parents.pour sortir indivision,mon frére achete ma part.serais je soumis à la taxation sur la plus value?merci de votre réponse

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
27 oct. 2012 à 15:48
En principe NON, ilk faut faire passer la vente en licitation (compensation entre héritiers).
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