Plus value et sortie indivision entre freres
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milroun
Valacta
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Valacta
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A voir également:
- Comment sortir de l'indivision entre frere et soeur
- Les droits et devoirs des indivisaires - Guide
- Donation de parts d'indivision entre freres et soeurs - Forum - Donation-Succession
- Vente maison en indivision entre frere et soeur - Forum - Donation-Succession
- Procedure pour sortir de l'indivision en algerie ✓ - Forum - Donation-Succession
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision - Forum - Donation-Succession
2 réponses
ginto5
27 oct. 2012 à 15:48
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27 oct. 2012 à 15:48
En principe NON, ilk faut faire passer la vente en licitation (compensation entre héritiers).
Valacta
16 nov. 2012 à 19:01
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16 nov. 2012 à 19:01
Vous serez exonéré, que ce soit en partage ou en licitation