Taxe sur les ordures ménagères retirée sur la caution

Résolu
ATP31 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 21:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 oct. 2012 à 07:47
Bonjour,
J'ai quitté il y a maintenant 1 mois mon appartement dans lequel je suis resté pendant presque 3 ans en tant que locataire. Aujourd'hui je récupère ma caution , bien content de retrouver mes 510e ( je pensais récupérer la totalité vu que j'avais rendu l'appartement dans un état irréprochable ). Malheureusement je suis très surpris quand je reçois un chèque de 45e.... En effet après déduction de la taxe sur les ordures ménagères ( rappel des 3 dernières années ) je ne me retrouve qu'avec 45e :(
J'ai lu beaucoup de post similaires sur le sujet ce qui m'a permis de me rendre compte que ceci arrivait parfois et que c'était légal. Par contre la question que je me pose c'est: est-ce que le propriétaire est dans l'obligation de faire un rappel annuel pour la taxe sur les ordures ménagères ou pas ?? J'ai lu qu'il pouvait remonter sur les 5 dernières années mais je ne sais pas s'il est tenu de faire un rappel annuel et si ne l'ayant pas fait je peux espérer obtenir quelque chose ou pas ??
Je vous remercie de votre attention et espère obtenir une réponse :) En tout cas je tenais a remercier les gens qui ont partagé leurs expériences et ceux qui ont apporté des réponses car cela m'a évité de me ridiculiser et de savoir un peu plus de quoi je parle :)
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 27/10/2012 à 07:48
Bonjour,
si par négligence ou oubli, le bailleur ne vous a pas répercuté le montant de la TEOM, il peut néanmoins le faire et cela sur 5 ans. La plupart le font dès reception de la TF, mais d'autres attendent......et cela ne suffit pas a leur faire perdre la possibilité de le faire.
Donc oui, il est en droit de vous en retenir le montant sur le DG mais a la condition de tenir a votre disposition les TF des années concernées pour vérification. Aucune obigation de vous adresser une copie.
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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