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Comment faire un ATD sur des comptes bancaires ?

droit123 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 19:16
droit123 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 15:14
Bonjour,
mon ex est condamnée par la justice à une grosse somme, comme par hasard son compte est négatif, mais elle a ouvert des comptes livret A, et codevi aux enfants pour brouiller les pistes , comment l'huissier peut il recouvrir la décision de justice ? cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 32
26 oct. 2012 à 23:33
A telle a salaire car il est possible de faire une saisie sur salaire...
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Réponse 2 / 3
forma
27 oct. 2012 à 10:49
bonjour
les enfants sont mineurs? si oui ils n'ont pas le droit d'avoir un LDD (ex CODEVI)
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droit123 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 15:01
bonjour, oui ils sont mineurs, a 9 ans mon fils avait déjà un compte !! la mère est très très spéciale, elle défie la justice en permanence et emmène avec elle des autorités titrées par effet ricochet !
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Réponse 3 / 3
droit123 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 10:37
merci pour votre réponse, oui elle a un salaire , seulement par ce biais je vais mettre des années pour récupérer mon argent, elle a plus de 7 comptes ouverts a différents nom, mes fils, ma belle fille, son père, elle sait qu'elle doit payer mais la connaissant , elle pourrit un peu plus la situation qui dure depuis 7 ans, la seul solution c'est d'hypothéquer l'énorme villa qu'elle possède à hauteur de ce qu'elle doit, qu'en pensez vous ? merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
27 oct. 2012 à 11:04
Si elle veut jouer vous pouvez demander la vente de la maison pour toucher votre argent
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droit123 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 14:57
Bonjour, oui Mme le fait depuis 7 ans, et là elle est condamnée, et ce si vous êtes sur de votre réponse c'est une excellente nouvelle pour moi, car elle propriétaire d un bien de plus de 2.500 000 € , et donc couvre très largement mes à peu près 40 000 € de condamnation. Alors question, puisque les comptes des enfants 9, et 16 ans sont à zéro, dont un Livret A frauduleux, un compte BNP, avec 1 € en solde, comment agir par l'(huissier, que peut iul faire ? moi depuis des années , j'ai tout eu bloquer salaires, comptes, et même 29 000 € sur 59 € de RSA ! Mais surtout à ne rien faire pour privilégier nos enfants, encore a midi, j'ai reçu avec mention "refusé", les lrar destinées a sa famille pour lui conseiller (depuis 7 ans ) de privilégier une sortie amiable et saine.
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Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 32
27 oct. 2012 à 15:04
demander déjà un hyphothèque sur son bien immo en passant par un huissier, comme ça si elle vend le notaire et obliger de vs faire un chèque, si il y a du bénéfice...Ensuite demander la vente. Sans cette hyphotheque elle pe tres bien vendre a un proce sans que vous le sachier...et la dans l os...

Courage. PM
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droit123 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 15:14
Merci Filou17700, il n'a pas de d'emprunt, rien sur ce bien, merci pour vos encouragements ! Cordialement.
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