Comment faire un ATD sur des comptes bancaires ?

droit123 Messages postés 17 Statut Membre -  
droit123 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
mon ex est condamnée par la justice à une grosse somme, comme par hasard son compte est négatif, mais elle a ouvert des comptes livret A, et codevi aux enfants pour brouiller les pistes , comment l'huissier peut il recouvrir la décision de justice ? cordialement

3 réponses

Filou17700 Messages postés 69 Statut Membre 32
 
A telle a salaire car il est possible de faire une saisie sur salaire...
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forma
 
bonjour
les enfants sont mineurs? si oui ils n'ont pas le droit d'avoir un LDD (ex CODEVI)
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droit123 Messages postés 17 Statut Membre
 
bonjour, oui ils sont mineurs, a 9 ans mon fils avait déjà un compte !! la mère est très très spéciale, elle défie la justice en permanence et emmène avec elle des autorités titrées par effet ricochet !
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droit123 Messages postés 17 Statut Membre
 
merci pour votre réponse, oui elle a un salaire , seulement par ce biais je vais mettre des années pour récupérer mon argent, elle a plus de 7 comptes ouverts a différents nom, mes fils, ma belle fille, son père, elle sait qu'elle doit payer mais la connaissant , elle pourrit un peu plus la situation qui dure depuis 7 ans, la seul solution c'est d'hypothéquer l'énorme villa qu'elle possède à hauteur de ce qu'elle doit, qu'en pensez vous ? merci
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si elle veut jouer vous pouvez demander la vente de la maison pour toucher votre argent
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droit123 Messages postés 17 Statut Membre
 
Bonjour, oui Mme le fait depuis 7 ans, et là elle est condamnée, et ce si vous êtes sur de votre réponse c'est une excellente nouvelle pour moi, car elle propriétaire d un bien de plus de 2.500 000 € , et donc couvre très largement mes à peu près 40 000 € de condamnation. Alors question, puisque les comptes des enfants 9, et 16 ans sont à zéro, dont un Livret A frauduleux, un compte BNP, avec 1 € en solde, comment agir par l'(huissier, que peut iul faire ? moi depuis des années , j'ai tout eu bloquer salaires, comptes, et même 29 000 € sur 59 € de RSA ! Mais surtout à ne rien faire pour privilégier nos enfants, encore a midi, j'ai reçu avec mention "refusé", les lrar destinées a sa famille pour lui conseiller (depuis 7 ans ) de privilégier une sortie amiable et saine.
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Filou17700 Messages postés 69 Statut Membre 32
 
demander déjà un hyphothèque sur son bien immo en passant par un huissier, comme ça si elle vend le notaire et obliger de vs faire un chèque, si il y a du bénéfice...Ensuite demander la vente. Sans cette hyphotheque elle pe tres bien vendre a un proce sans que vous le sachier...et la dans l os...

Courage. PM
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droit123 Messages postés 17 Statut Membre
 
Merci Filou17700, il n'a pas de d'emprunt, rien sur ce bien, merci pour vos encouragements ! Cordialement.
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