Erreur : redevance TV demandée.

Lwysiwyg
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- Modifié par BmV le 26/10/2012 à 13:55
 Lwysiwyg - 24 nov. 2012 à 09:18
Salut à tous,

je viens vers vous car mon cher centre des impôts me réclame pour la 1ere fois de payer la redevance audiovisuelle cette année. Cette dernière a été incluse par erreur dans ma taxe d'habitation, salant un peu plus la facture !

Déclarant depuis plus de dix ans ne pas en posséder, j'avoue ne pas trop savoir si c'est une erreur de leur part ou de la mienne. Comme j'ai saisi sur Internet, je pense que cela vient de moi.

Mes questions sont donc les suivantes :
1) S'il s'agit d'une erreur faite lors de ma déclaration, ai-je le droit de contester ?
2) Quelle est la procédure pour contester ? Attestation sur l'honneur à envoyer à mon centre des impôts ? Des documents officiels existent ?
3) Quelle somme dois-je payer au final ? La taxe seule ou la taxe + redevance ? Mes finances étant au plus bas, j'aimerais éviter d'avancer la redevance !
4) Peut-on consulter une déclaration saisie sur Internet ? Je voudrais vérifier si c'est moi qui ai fait la bourde !

Merci par avance pour votre aide !
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5 réponses

CDPY76
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26 oct. 2012 à 13:54
Bonjour,

La redevance télé est annexée à la taxe d'habitation en fonction de ce que vous avez indiqué lors de la déclaration de vos revenus.

Sur la déclaration papier, il faut cocher une case si vous n'avez pas de télévision.
Sur internet, je pense que c'est identique, l'avez-vous cochée ? Sinon, la redevance est calculée automatiquement.

1) 2) il vous appartient de réclamer auprès du Centre des Finances Publiques, le mieux étant par écrit en certifiant sur l'honneur ne pas détenir de télé (il est possible qu'un contrôleur se déplace chez vous à l'improviste pour vérifier).

3) Normalement, contester ne vous dispense pas de payer et le trop versé sera remboursé lors du dégrèvement. Mais en contestant tout de suite, vous aurez peut-être la chance d'obtenir le dégrèvement avant la date limite de paiement. Ce sera plus facile de payer uniquement la TH.

4) Vous pouvez consulter votre déclaration sur le portail www.impots.gouv.fr

Bonne journée
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