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Taille de haie

jalma Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 10:46
jalma Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 18:34
Bonjour,


mon terrain est situé en contrebas de celui de mon voisin.Celui ci taille sa haie et jette les déchets verts chez moi. En a - t -il le droit? Et que puis-je faire pour que ça cesse ,alors que je lui ai déjà fait plusieurs remarques?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
25 oct. 2012 à 18:28
Non il n'en a pas le droit.
Faites lui un courrier recommandé pour lui notifier votre désaccord
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Réponse 2 / 2
jalma Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 18:34
merci beaucoup pour votre réponse.Je vais lui faire un courrier,j'espère que ça marchera
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