Modification de PLU
franckb157549
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Modifié par BmV le 25/10/2012 à 13:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 oct. 2012 à 00:13
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A voir également:
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Josh Randall
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24 oct. 2012 à 23:07
24 oct. 2012 à 23:07
Bonjour
le commissaire enquêteur [..] m'a appris que le dossier date de 2008
De quel dossier parles-tu? Du PLU ou du projet de modification du PLU ?
l'affichage pour enquête publique avait été fait il y 2 semaines mais à 150 mètres de l'adresse du projet et qu'il doit rendre réponse fin Décembre
L'affichage de l'enquête publique ayant une résonance communale, il s'effectue sur l'ensemble du territoire de la commune. Autrement dit s'il y a 23 panneaux d'affichage disséminés sur le territoire, sur chacun de ces panneaux ont doit trouver une affiche annonçant l'enquête publique.
Parce que même si la révision du PLU peut ne concerner qu'une zone du territoire, d'autres concitoyens sont également en droit de demander que des choses soient faites (ou pas) ailleurs.
Enfin, est-il possible d'aller à l'encontre d'un projet classé d'utilité publique ? A ma connaissance non...
Cdt
le commissaire enquêteur [..] m'a appris que le dossier date de 2008
De quel dossier parles-tu? Du PLU ou du projet de modification du PLU ?
l'affichage pour enquête publique avait été fait il y 2 semaines mais à 150 mètres de l'adresse du projet et qu'il doit rendre réponse fin Décembre
L'affichage de l'enquête publique ayant une résonance communale, il s'effectue sur l'ensemble du territoire de la commune. Autrement dit s'il y a 23 panneaux d'affichage disséminés sur le territoire, sur chacun de ces panneaux ont doit trouver une affiche annonçant l'enquête publique.
Parce que même si la révision du PLU peut ne concerner qu'une zone du territoire, d'autres concitoyens sont également en droit de demander que des choses soient faites (ou pas) ailleurs.
Enfin, est-il possible d'aller à l'encontre d'un projet classé d'utilité publique ? A ma connaissance non...
Cdt
franckb157549
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25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 21:41
25 oct. 2012 à 21:41
Bonsoir.
Le projet de modification du PLU a débuté en 2008. L'enquête publique a débutée il y a quelques semaines et le commissaire enquêteur doit se prononcer fin Décembre pour la faisabilité de ce projet.
En ce qui concerne l'affichage public, je ne dis pas que les panneaux d'affichage ne sont pas assez nombreux, mais quand on part de 7H15 au travail pour revenir entre 19H00 et 19H30 et en travaillant le samedi matin, je me dis que j'ai autre chose à faire de mon week-end que de lire les affichages public dans les rue de ma ville. Je trouve que le mode de communication, en particulier avec les personnes concernées directement par ce projet est plutôt fait pour éviter que quelqu'un ne se manifeste contre cette modification de PLU.
Nos moyens d'éviter qu'une construction ne fasse surface sous nos fenêtres sont plutôt très minces.
J'aimerai avoir quelques conseil ou avoir connaissance de cas similaires pour savoir quelles démarches sont utiles pour éviter ces constructions afin de me sentir chez moi quand je veux manger sur ma terrasse qui donne sur ce jardin que je tiens à coeur d'entretenir et de faire vivre.
Aujourd'hui, c'est un projet de construction de maisons individuelles qui ne doit pas se faire tant qu'il n'y a pas de vente lors de laquelle la commune peut faire valoir son droit de préemption. Rien ne me certifie que ces terrains ne seront pas destinés, un jour, à un projet d'utilité publique suite à une idée lumineuse d'un élu.
C'est pour cela que je souhaiterais savoir comment me défendre aujourd'hui pour éviter d'être confronté un jour à ce gros désagrément qui me ferait perdre une grosse valeur sur ma propriété.
Cordialement.
Le projet de modification du PLU a débuté en 2008. L'enquête publique a débutée il y a quelques semaines et le commissaire enquêteur doit se prononcer fin Décembre pour la faisabilité de ce projet.
En ce qui concerne l'affichage public, je ne dis pas que les panneaux d'affichage ne sont pas assez nombreux, mais quand on part de 7H15 au travail pour revenir entre 19H00 et 19H30 et en travaillant le samedi matin, je me dis que j'ai autre chose à faire de mon week-end que de lire les affichages public dans les rue de ma ville. Je trouve que le mode de communication, en particulier avec les personnes concernées directement par ce projet est plutôt fait pour éviter que quelqu'un ne se manifeste contre cette modification de PLU.
Nos moyens d'éviter qu'une construction ne fasse surface sous nos fenêtres sont plutôt très minces.
J'aimerai avoir quelques conseil ou avoir connaissance de cas similaires pour savoir quelles démarches sont utiles pour éviter ces constructions afin de me sentir chez moi quand je veux manger sur ma terrasse qui donne sur ce jardin que je tiens à coeur d'entretenir et de faire vivre.
Aujourd'hui, c'est un projet de construction de maisons individuelles qui ne doit pas se faire tant qu'il n'y a pas de vente lors de laquelle la commune peut faire valoir son droit de préemption. Rien ne me certifie que ces terrains ne seront pas destinés, un jour, à un projet d'utilité publique suite à une idée lumineuse d'un élu.
C'est pour cela que je souhaiterais savoir comment me défendre aujourd'hui pour éviter d'être confronté un jour à ce gros désagrément qui me ferait perdre une grosse valeur sur ma propriété.
Cordialement.
Josh Randall
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26 oct. 2012 à 00:13
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En effet, pouvoir communiquer ce type d'information n'est pas choses aisée. une enquête publique doit foire l'objet d'une information par voie d'affichage (panneaux extérieurs + mairie), par publication dans des journaux locaux et éventuellement par voie électronique.
Peut-être eût-il été plus simple de faire un courrier à chaque habitant. Ce qui n'est pas gratuit et ne générera pas forcément plus de consultation du dossier.
Et juste pour information, sache que certaines enquêtes publiques ont un rayonnement intercommunal. La dernière par chez moi s'est faite conjointement sur 7 communes ce qui représente environ 175000 habitants. Pas évident de faire une information personnalisée...
Vu que le projet de modification du PLU a été entamé en 2008, il me parait concevable de penser que des réunions de concertations ont pu être faites avec des habitants. Et que certaines de leurs remarques ont pu être prise en compte avant la rédaction des modifications. En tout cas dans certaines commune cela se pratique.
Comme je le disais, cette enquête publique regardant tout le territoire de la commune, faire une information ciblée n'est pas possible. D'où les réunions publiques souvent organisées en amont de l'enquête publique.
Et en effet les moyens de lutte sont minces. Mais il t'es toujours possible de demander à consulter le dossier soit directement en mairie soit en obtenant une copie sur CD-ROM ou sur clé USB.
Tu peux être force de proposition à la lecture des éléments du dossiers. Les propositions ou remarques éventuelles peuvent soient être écrite sur le registre mis à disposition du public en mairie, soit données en main propre au commissaire-enquêteur, soit envoyées par courrier à la mairie ou directement au commissaire-enquêteur.
Si le PLU est adopté, il est possible de faire un recours contre celui-ci.
Et dans l'éventualité d'un projet qui pourrait faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP), il est possible de faire un recours contre la DUP. Encore faut-il qu'il soit motivé et qu'il y ait un réel intérêt à le faire.
Peut-être eût-il été plus simple de faire un courrier à chaque habitant. Ce qui n'est pas gratuit et ne générera pas forcément plus de consultation du dossier.
Et juste pour information, sache que certaines enquêtes publiques ont un rayonnement intercommunal. La dernière par chez moi s'est faite conjointement sur 7 communes ce qui représente environ 175000 habitants. Pas évident de faire une information personnalisée...
Vu que le projet de modification du PLU a été entamé en 2008, il me parait concevable de penser que des réunions de concertations ont pu être faites avec des habitants. Et que certaines de leurs remarques ont pu être prise en compte avant la rédaction des modifications. En tout cas dans certaines commune cela se pratique.
Comme je le disais, cette enquête publique regardant tout le territoire de la commune, faire une information ciblée n'est pas possible. D'où les réunions publiques souvent organisées en amont de l'enquête publique.
Et en effet les moyens de lutte sont minces. Mais il t'es toujours possible de demander à consulter le dossier soit directement en mairie soit en obtenant une copie sur CD-ROM ou sur clé USB.
Tu peux être force de proposition à la lecture des éléments du dossiers. Les propositions ou remarques éventuelles peuvent soient être écrite sur le registre mis à disposition du public en mairie, soit données en main propre au commissaire-enquêteur, soit envoyées par courrier à la mairie ou directement au commissaire-enquêteur.
Si le PLU est adopté, il est possible de faire un recours contre celui-ci.
Et dans l'éventualité d'un projet qui pourrait faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP), il est possible de faire un recours contre la DUP. Encore faut-il qu'il soit motivé et qu'il y ait un réel intérêt à le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...