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Droit d extension

christine1313 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 19:26
christine1313 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 20:23
Bonjour,
je voudrais savoir si c est possible ou si quelqu un a eu ce cas
voila mes parents sont propriétaire d un mas et d un ancien bâtiment agricole qui n est pas colle au mur du mas pouvez vous me dire les clauses car je désespère
faut il que les murs soient attenant ou pas il n y a que 2 mètres en decallé entre ces 2 bâtiments
je n arrive pas a trouver des textes de loi sur les droits d extension avec les clauses
merci d avance de vos reponses
christine

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 oct. 2012 à 19:48
Bonjour,

Il y a un PLU et un service d'urbanisme dans votre commune ? Consultez-les car ces règles-là sont le plus souvent locales.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
christine1313 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012
24 oct. 2012 à 20:23
merci de votre réponse plus que rapide !!
JE M EN OCCUPE AU PLUS VITE
merci
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