Droit d extension
christine1313
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christine1313 Messages postés 2 Statut Membre -
christine1313 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si c est possible ou si quelqu un a eu ce cas
voila mes parents sont propriétaire d un mas et d un ancien bâtiment agricole qui n est pas colle au mur du mas pouvez vous me dire les clauses car je désespère
faut il que les murs soient attenant ou pas il n y a que 2 mètres en decallé entre ces 2 bâtiments
je n arrive pas a trouver des textes de loi sur les droits d extension avec les clauses
merci d avance de vos reponses
christine
je voudrais savoir si c est possible ou si quelqu un a eu ce cas
voila mes parents sont propriétaire d un mas et d un ancien bâtiment agricole qui n est pas colle au mur du mas pouvez vous me dire les clauses car je désespère
faut il que les murs soient attenant ou pas il n y a que 2 mètres en decallé entre ces 2 bâtiments
je n arrive pas a trouver des textes de loi sur les droits d extension avec les clauses
merci d avance de vos reponses
christine
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