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Locataire

Delphinou1412 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 14:00
Delphinou1412 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 14:46
Bonjour,

Ma grand mère habite une maison, qui a changé de propriétaire plusieurs fois au cour de sa location. La maison comporte une partie habitale, un batîment et un grand jardin.
Le nouveau propriétaire a décidé de construire deux maisons sur l'emplacement du jardin, mais le bail n'a pas été changé. Le propriétaire est- il en tord?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 oct. 2012 à 14:06
bonjour, Reste à savoir ce qui est précisé sur le bail. Ce terrain fait-il partie de la location, ou était-il laissé à disposition en attendant d'en faire autre chose ??
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Réponse 2 / 2
Delphinou1412 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012
24 oct. 2012 à 14:09
Le notaire nous a confirmé que le jardin fait partie du bail!
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2012 à 14:14
A ce moment là, il faut s'arranger à l'amiable et faire réduire un peu le loyer par exemple, et le mettre par écrit.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 oct. 2012 à 14:41
A partir du moment ou le terrain fait partie de la location le propriétaire ne peut pas en disposer comme il le veut.

Votre grand mére ne doit pas se laisser faire .
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Delphinou1412 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012
24 oct. 2012 à 14:46
C'est ce que je pense aussi mais il vaut mieux se renseigner avant! Merci
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