Contester un PV Stationnement Handicapé
Résolu
DocJLA
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2012
-
23 oct. 2012 à 18:45
docjla - 24 oct. 2012 à 10:15
docjla - 24 oct. 2012 à 10:15
A voir également:
- Lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Lettre de contestation d'amende de stationnement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2012 à 19:02
23 oct. 2012 à 19:02
Bonjour,
Vous n'avez aucune chance.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/8-code-de-l-action-sociale-et-des-familles/3319801/article-l241-3-2
Faites la demande de carte de stationnement pour votre beau-frère, et chacun pourra s'en servir lorsque vous le transportez (uniquement).
https://www.service-public.fr
Cdlt
Vous n'avez aucune chance.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/8-code-de-l-action-sociale-et-des-familles/3319801/article-l241-3-2
Faites la demande de carte de stationnement pour votre beau-frère, et chacun pourra s'en servir lorsque vous le transportez (uniquement).
https://www.service-public.fr
Cdlt