Contester un PV Stationnement Handicapé
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DocJLA
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docjla -
docjla -
Bonjour,
Mon épouse a un frère jumeau lourdement handicapé, titulaire de la carte de handicapé mais pas de la carte de stationnement Handicapé. Elle a l'habitude de stationner sur les emplacements réservés "handicapé" lorsque qu'elle le transporte, et elle met la carte de handicapé sur le tableau de bord du véhicule.
Elle a récemment pris un PV pour stationnement sur emplacement Handicapé.
Quelles sont nos chances de réussite en contestant et en expliquant que la carte était sur le tableau de bord, que la vignette Handicapé n'est pas apposé sur le pare-brise du véhicule car mon beau-frère peut être transporté par d'autres personnes (qui agissent de la même manière) ? Bien entendu, nous n'avons pas de preuve du genre photo, puisque le PV est arrivé par la poste. Mais nous pouvons produire une copie de la carte d'invalidité de mon beau-frère. Et faire valoir que ma femme est particulièrement concernée par le problème des handicapés et qu'elle ne s'amuse pas à se garer indument sur les places qui leur sont réservés.
Merci de vos conseils.
Mon épouse a un frère jumeau lourdement handicapé, titulaire de la carte de handicapé mais pas de la carte de stationnement Handicapé. Elle a l'habitude de stationner sur les emplacements réservés "handicapé" lorsque qu'elle le transporte, et elle met la carte de handicapé sur le tableau de bord du véhicule.
Elle a récemment pris un PV pour stationnement sur emplacement Handicapé.
Quelles sont nos chances de réussite en contestant et en expliquant que la carte était sur le tableau de bord, que la vignette Handicapé n'est pas apposé sur le pare-brise du véhicule car mon beau-frère peut être transporté par d'autres personnes (qui agissent de la même manière) ? Bien entendu, nous n'avons pas de preuve du genre photo, puisque le PV est arrivé par la poste. Mais nous pouvons produire une copie de la carte d'invalidité de mon beau-frère. Et faire valoir que ma femme est particulièrement concernée par le problème des handicapés et qu'elle ne s'amuse pas à se garer indument sur les places qui leur sont réservés.
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Lettre contestation fps handicapé
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucune chance.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/8-code-de-l-action-sociale-et-des-familles/3319801/article-l241-3-2
Faites la demande de carte de stationnement pour votre beau-frère, et chacun pourra s'en servir lorsque vous le transportez (uniquement).
https://www.service-public.fr
Cdlt
Vous n'avez aucune chance.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/8-code-de-l-action-sociale-et-des-familles/3319801/article-l241-3-2
Faites la demande de carte de stationnement pour votre beau-frère, et chacun pourra s'en servir lorsque vous le transportez (uniquement).
https://www.service-public.fr
Cdlt
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