Recupération de bail suite à un déces.

Clyde94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 22 oct. 2012 à 21:10
Clyde94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 02:08
Bonjour, Je suis majeur et je vivais avec mes parents depuis toujours, ma mère est décédée l'année dernière et mon père a été victime d'une crise cardiaque le mois dernier.
Nous vivions dans ce logement depuis toujours, c 'est un T4, HLM (bail social). Une personne de l'agence HLM m'a sympathiquement fait comprendre que je ne pourrais pas rester dans l'appartement. Qu 'en est il du droit de succession? En 2 mots puis-je me retrouver dehors du jour au lendemain, tout en sachant que mon amie amie m'a rejoint, que nos salaires n'atteignent pas le le plafond prévu par les HLM, et que j'ai continué à payer le loyer par virement bancaire. Quels sont mes recours ? Merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 oct. 2012 à 21:35
Bonjour,

Vous devriez pouvoir obtenir un transfert de bail pour garder ce logement à 2, mais il serait sans doute très souhaitable que vous puissiez prouver que votre amie vit avec vous depuis plus qu'un mois.... sinon ils vous diront que le logement est sous-occupé (4 pièces pour 1 personne) ; mais le loyer n'est-il pas un peu trop important pour vous deux ? à long terme, il vaudrait peut-être mieux demander si vous pouvez être relogé dans un 2 ou 3 pièces ?

https://www.service-public.fr

Cdlt
Clyde94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
22 oct. 2012 à 21:51
Merci de votre réponse mon amie est venue dans l'appartement de suite après le décès, donc dans quelques jours çà fera un mois, mais d'après la personne des HLM le fait de me reloger n'est pas une obligation. Est-ce vrai?
Si vous êtes le fils du locataire et que vous viviez avec lui depuis plus d'un an, vous avez le droit au transfert du bail. Votre amie ne rentrera pas en ligne de compte, elle ne vit pas avec vous depuis assez longtemps.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111/2012-10-22/

Cependant un T4 pour 1 personne seule, ce sera considéré comme sous-occupé. Dans ce cas j'imagine que les HLM ne vous mettent pas à la rue ! Donc ils devraient vous reloger. Allez voir une assistante sociale pour qu'elle vous aide. Au besoin allez vous renseigner auprès d'un avocat :

https://www.service-public.fr
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"Qu 'en est il du droit de succession?"

Le HLM n'était pas la propriété de vos parents et comme dit précédemment : un 4-pièces pour 1 personne seule, financé par l'argent public, ça ne vous pose pas un léger problème de conscience ?
Demandez un relogement dans une surface plus adaptée.
Clyde94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 02:08
J 'habite dans ce logement depuis tjrs, je viens de perdre mes parents de façon brutale et presque simultanée, je ne suis pas seul dans cet appartement j'ai mon amie avec moi, ce qui me gène ce n'est pas de devoir prendre un logement plus adapté, c'est simplement d'avoir cru comprendre que les HLM pourraient très bien ne pas me reloger du tout voilà tout. ET apres une telle épreuve c'est pas forcément agréable.
PS, evitez de me parler de problèmes de conscience, surtout si vous n'avez pas les infos, je ne suis pas venu chercher des leçons de morale mais putot des conseils avisés. Merci quand même.