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cocoliofr
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire d un appartement(unique bien en ce moment residence principale), je suis mutee a 100 km de marseille. Mon probleme est que je vais devenir locataire a Tarascon car je n arrive pas a vendre mon bien de Marseille, je vais donc mettre celui ci a la location. Est ce que si je vends mon bien de Marseille dans quel temps je devrai payer la taxe sur la plus value] ( achat 8OOOO e uniquement un local que j ai transforme en appartement prix de vente actuel 300000e ) le tout en sachant que celui ci est mon seul bien ?
Merci cordialement
Je suis proprietaire d un appartement(unique bien en ce moment residence principale), je suis mutee a 100 km de marseille. Mon probleme est que je vais devenir locataire a Tarascon car je n arrive pas a vendre mon bien de Marseille, je vais donc mettre celui ci a la location. Est ce que si je vends mon bien de Marseille dans quel temps je devrai payer la taxe sur la plus value] ( achat 8OOOO e uniquement un local que j ai transforme en appartement prix de vente actuel 300000e ) le tout en sachant que celui ci est mon seul bien ?
Merci cordialement
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4 réponses
Bonjour
Attention à ne pas mettre votre appt en location, car ce ne serait plus votre résidence principale et donc, pas d'exonération de plus-value, si vous le vendez ensuite.
Attention à ne pas mettre votre appt en location, car ce ne serait plus votre résidence principale et donc, pas d'exonération de plus-value, si vous le vendez ensuite.
Il n'y a pas de plus-values sur un logement qui est/était la résidence principale.
Dans le cas d'un déménagement, le fisc vous laisse un certain délai pour la vente de la résidence principale.
Dans le cas d'un déménagement, le fisc vous laisse un certain délai pour la vente de la résidence principale.
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer cette tolérance de "18 mois" car mon "ex résidence principale" est en vente depuis un peu plus d'un an (changement adresse fiscale en septembre 2011), demeure que j'habitais depuis presque 15 ans (pas de chance le délai d'exoneration de la pv est passé de 15 à 30 ans en février 2011.....).
J'ai écrit aux impôts, dans un premier temps ils m'ont répondu "tolérance un an maximum / vous serez soumis à la plus-value" puis en expliquant le contexte et les raisons qui freinent la vente ils m'ont demandé d'envoyer un dossier avec documents justifiant les raisons de ce long délai de revente....depuis j'attend toujours leur réponse.
Je ne pense pas être le seul à être dans cette situation, quelles sont les sources qui vous permettent de pouvoir prétendre à un délai de 18 mois ?
Merci pour votre aide.
Pourriez-vous me confirmer cette tolérance de "18 mois" car mon "ex résidence principale" est en vente depuis un peu plus d'un an (changement adresse fiscale en septembre 2011), demeure que j'habitais depuis presque 15 ans (pas de chance le délai d'exoneration de la pv est passé de 15 à 30 ans en février 2011.....).
J'ai écrit aux impôts, dans un premier temps ils m'ont répondu "tolérance un an maximum / vous serez soumis à la plus-value" puis en expliquant le contexte et les raisons qui freinent la vente ils m'ont demandé d'envoyer un dossier avec documents justifiant les raisons de ce long délai de revente....depuis j'attend toujours leur réponse.
Je ne pense pas être le seul à être dans cette situation, quelles sont les sources qui vous permettent de pouvoir prétendre à un délai de 18 mois ?
Merci pour votre aide.
C'est ce que j'ai fait (attestation des agences, etc...) mais je me retrouve dans un contexte ou ma maison va devoir être bradée pour être vendue rapidement et je risque de me prendre une plus value pour enfoncer le clou .......
Si quelqu'un pouvait me trouver un article dans lequel le fisc octroie un prolongement du délai d'un an ça m'enléverait une belle boule d'angoisse.
Merci.
Si quelqu'un pouvait me trouver un article dans lequel le fisc octroie un prolongement du délai d'un an ça m'enléverait une belle boule d'angoisse.
Merci.
Bonsoir
Il faut savoir : votre maison va être bradée et vous vous inquiétez d'une plus value : vous n'avez pas voulu reconnaitre la réalité du marché à l'époque, donc vous ne bradez pas, vous reconnaissez la réalité du marche ....
2) il y a une jurisprudence de la cour de cassation qui a validé un délai de 18 mois , compte tenu du caractère particulier du bien mais je ne la retrouve pas
Il faut savoir : votre maison va être bradée et vous vous inquiétez d'une plus value : vous n'avez pas voulu reconnaitre la réalité du marché à l'époque, donc vous ne bradez pas, vous reconnaissez la réalité du marche ....
2) il y a une jurisprudence de la cour de cassation qui a validé un délai de 18 mois , compte tenu du caractère particulier du bien mais je ne la retrouve pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...