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Hausse des loyers

bailleur Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 22 oct. 2012 à 15:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 oct. 2012 à 16:23
Bonjour,

Le bail avec mon locataire a pris effet le 05/07/11, je ne me suis pas occupé en juillet 2012 d'appliquer la hausse des loyers en fonction des indices INSEE, puis-je aujourd'hui adresser un courrier à mon locataire pour l'informé de la hausse? Le but n'est pas que cela soit rétroactif mais que ça prenne effet pour le prochain loyer.

Merci par avance pour votre réponse.

Guillaume

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
22 oct. 2012 à 16:23
On ne parle plus d'indice INSEE mais irl.
Vous pouvez rétroactivement augmenter le loyer suivant cet indice si cela est noté dans le bail et réclamer 5 années d'arriérés
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