Réduction de préavis pour un Bail professionnel

Ninou2703 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - 22 oct. 2012 à 14:16
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 oct. 2012 à 11:23
Bonjour,
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 oct. 2012 à 16:42
Bonjour,

Bé d'abord, il faudrait savoir si c'est un bail professionnel ou commercial.

Mais vu que vous avez apparemment donné congé en cours de bail, c'est sans doute un bail professionnel.

La clause des 6 mois de préavis n'est pas abusive puisque c'est la loi qui la prévoit. A part vous entendre avec votre propriétaire en lui trouvant un remplaçant pour la location, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
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