Réduction de préavis pour un Bail professionnel
Ninou2703
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
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3 réponses
Bonjour,
Bé d'abord, il faudrait savoir si c'est un bail professionnel ou commercial.
Mais vu que vous avez apparemment donné congé en cours de bail, c'est sans doute un bail professionnel.
La clause des 6 mois de préavis n'est pas abusive puisque c'est la loi qui la prévoit. A part vous entendre avec votre propriétaire en lui trouvant un remplaçant pour la location, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
Bé d'abord, il faudrait savoir si c'est un bail professionnel ou commercial.
Mais vu que vous avez apparemment donné congé en cours de bail, c'est sans doute un bail professionnel.
La clause des 6 mois de préavis n'est pas abusive puisque c'est la loi qui la prévoit. A part vous entendre avec votre propriétaire en lui trouvant un remplaçant pour la location, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
C'est un bail professionnel, nous sommes association. En plus du bail, nous avons une convention de partage des locaux avec les 2 autres associations. Donc si j'ai bien compris, seul un accord à l'amiable peut me permettre de réduir la durée de pravis ?
Merci à vous !
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