Réduction de préavis pour un Bail professionnel
Ninou2703
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
3 réponses
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Bonjour,
Bé d'abord, il faudrait savoir si c'est un bail professionnel ou commercial.
Mais vu que vous avez apparemment donné congé en cours de bail, c'est sans doute un bail professionnel.
La clause des 6 mois de préavis n'est pas abusive puisque c'est la loi qui la prévoit. A part vous entendre avec votre propriétaire en lui trouvant un remplaçant pour la location, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
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C'est un bail professionnel, nous sommes association. En plus du bail, nous avons une convention de partage des locaux avec les 2 autres associations. Donc si j'ai bien compris, seul un accord à l'amiable peut me permettre de réduir la durée de pravis ?
Merci à vous ! -
bonjour,
Un bail commercial est bien différent d'un bail d'habitation et n'obéit pas aux mêmes règles.
Je crains qu'il n'y ait rien à faire, mais renseignez vous auprès du service juridique de la chambre de commerce qui devrait pouvoir mieux vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...