Réduction de préavis pour un Bail professionnel
Ninou2703
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2013
-
22 oct. 2012 à 14:16
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 oct. 2012 à 11:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 oct. 2012 à 11:23
Bonjour,
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Je suis aujourd'hui dans l'obligation de résilier mon bail actuel. En effet, mon activité change et mon équipe se voit augmentée de 3 personnes supplémentaires. Je suis donc contrainte de changer de local. Le problème c'est que j'ai un préavis de 6 mois (au lieu de 3 mois) et que mon équipe arrive début novembre.
Comment puis-je réduire ce préavis afin que mes équipes puissent travailler dans de bonnes conditions ? De plus, d'autres associations sont sous-locataires avec moi dans le local actuel et refusent tout accord afin de me faciliter le départ.
Est-il possible de dénoncer la clause des "6 mois de préavis" comme clause abusive ? Afin de la réduire à 3 mois ? L'augmentation de mon équipe s'est faite de manière brutale, rien était sûr jusqu'à il y a 15 jours.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
A voir également:
- Bail professionnel préavis 3 mois
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
22 oct. 2012 à 16:42
22 oct. 2012 à 16:42
Bonjour,
Bé d'abord, il faudrait savoir si c'est un bail professionnel ou commercial.
Mais vu que vous avez apparemment donné congé en cours de bail, c'est sans doute un bail professionnel.
La clause des 6 mois de préavis n'est pas abusive puisque c'est la loi qui la prévoit. A part vous entendre avec votre propriétaire en lui trouvant un remplaçant pour la location, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
Bé d'abord, il faudrait savoir si c'est un bail professionnel ou commercial.
Mais vu que vous avez apparemment donné congé en cours de bail, c'est sans doute un bail professionnel.
La clause des 6 mois de préavis n'est pas abusive puisque c'est la loi qui la prévoit. A part vous entendre avec votre propriétaire en lui trouvant un remplaçant pour la location, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.