Obligations d'un locataire partant

Résolu
cerise2012 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 22 oct. 2012 à 11:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 oct. 2012 à 19:33
Bonjour,
j'ai un locataire qui part à la fin du mois .doit il me donner son nouvelle adresse ? doit il me montrer s'il a payé la taxe d'habitation ?
je vous remercie d'avance

2 réponses

Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 19 501
Modifié par Energizor le 22/10/2012 à 11:54
Bonjour,

NON. Votre locataire n'est pas légalement obligé de vous donner sa nouvelle adresse, ni de vous informer de ses relations avec le Trésor Public, qui ne regardent que lui (et le Trésor Public !).
1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 oct. 2012 à 19:33
Par contre vous devez informer le trésor public de son départ et si possible le trésor public aime bien que l'on donne la nouvelle adresse
0
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
22 oct. 2012 à 19:14
par contre sans sa nouvelle adresse, il risque d'etre difficile de lui envoyer le remboursement de son depot de garantie ...
0
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 19 501
22 oct. 2012 à 19:21
C'est tout à fait vrai !
Je donnais ces informations sur le plan légal, mais pas sur le plan pratique.
Mais rien n'empêche le locataire de faire suivre son courrier en souscrivant un contrat de réexpédition à la Poste !
0