Obligations d'un locataire partant

Résolu
cerise2012 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un locataire qui part à la fin du mois .doit il me donner son nouvelle adresse ? doit il me montrer s'il a payé la taxe d'habitation ?
je vous remercie d'avance

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    NON. Votre locataire n'est pas légalement obligé de vous donner sa nouvelle adresse, ni de vous informer de ses relations avec le Trésor Public, qui ne regardent que lui (et le Trésor Public !).
    1
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Par contre vous devez informer le trésor public de son départ et si possible le trésor public aime bien que l'on donne la nouvelle adresse
      0
  2. coyote106 Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   83
     
    par contre sans sa nouvelle adresse, il risque d'etre difficile de lui envoyer le remboursement de son depot de garantie ...
    0
    1. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
       
      C'est tout à fait vrai !
      Je donnais ces informations sur le plan légal, mais pas sur le plan pratique.
      Mais rien n'empêche le locataire de faire suivre son courrier en souscrivant un contrat de réexpédition à la Poste !
      0

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