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Signature acte de succession

chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre -  
chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Est-il possible de donner procuration à un clerc de notaire (par ex) pour signer un acte notarié de succession (par ex. lorsque l'on est dans l'impossibilité de se déplacer en raison de la distance) ?
Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Oui.

Mais perso, je l'éviterais.
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chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci. Dans ce cas, connaissez-vous la procédure ?
Encore merci !
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
La personne ayant le pouvoir de signer pour vous doit vous faire remplir un document stipulant les modalités du pouvoir.
Vous devez alors signer ce document et porter la mention "bon pour pouvoir".
Ce document sera joint à l'acte concerné.
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chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre
 
Le notaire peut établir ce type de document et nous l'adresser ? Ensuite, nous devrons le faire certifier par un notaire près de chez nous ou auprès de la mairie ? C'est bien ca ?
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Je ne suis pas au courant concernant une certification d'un pouvoir.
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chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre
 
Ok, merci beaucoup pour vos réponses.
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