Signature acte de succession

chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre -  
chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Est-il possible de donner procuration à un clerc de notaire (par ex) pour signer un acte notarié de succession (par ex. lorsque l'on est dans l'impossibilité de se déplacer en raison de la distance) ?
Merci !

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Oui.

    Mais perso, je l'éviterais.
    0
    1. chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre
       
      Merci. Dans ce cas, connaissez-vous la procédure ?
      Encore merci !
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
       
      La personne ayant le pouvoir de signer pour vous doit vous faire remplir un document stipulant les modalités du pouvoir.
      Vous devez alors signer ce document et porter la mention "bon pour pouvoir".
      Ce document sera joint à l'acte concerné.
      0
    3. chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre
       
      Le notaire peut établir ce type de document et nous l'adresser ? Ensuite, nous devrons le faire certifier par un notaire près de chez nous ou auprès de la mairie ? C'est bien ca ?
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    4. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
       
      Je ne suis pas au courant concernant une certification d'un pouvoir.
      0
    5. chocolatecupcake Messages postés 9 Statut Membre
       
      Ok, merci beaucoup pour vos réponses.
      0

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