La justice et mal faite
l' oeil qui pleure
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lbigaret
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18 oct. 2012 à 12:17
18 oct. 2012 à 12:17
Vous dites "la justice est mal faite".....mais rien n'indique ici que vous avez fait appel à elle...?
18 oct. 2012 à 13:09
Modifié par Enchanter le 18/10/2012 à 13:21
Cependant, vous pouviez lui faire quitter les lieux puisque vous aviez les enfants avec vous, à votre charge et à votre garde, semble-t-il. C'est donc à lui de partir, le Juge pouvait en procédure d'urgence l'exiger.
De plus vous pouvez déposer une plainte :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=744A956A64A2DCA30513585EFC7D96EE.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121018 <==
Si, il a détruit les lieux, vous pouvez aussi déposer une plainte contre lui pour cela.
18 oct. 2012 à 13:32
Modifié par Enchanter le 18/10/2012 à 13:41
La propriété appartient aux deux, donc il ne peut pas détruire sans l'accord de l'autre !
De plus un Juge aux affaires familailes peut parfaitement ordonner à une personne de quitter le domicile si l'un des membres du couple ou des enfants sont en danger en la présence de cette personne.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=744A956A64A2DCA30513585EFC7D96EE.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022469674&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121018 <==
18 oct. 2012 à 13:50