La justice et mal faite
l' oeil qui pleure
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J espère avoir choisi le bon forum.
Mon ex compagnon ma pousser a partir du domicile conjugal avec mes enfants. psychologiquement il nous a détruit. il m a fait régler tout c'est facture a vécu 1 an 1/2
dans la maison sans rien payer . il la détériorait pour qu'elle n'est plus de valeur. A la date d' aujourd' huit notre maison va être saisi par la banque. A mon départ il a changer tout les serrures .J'ai du récupérer mes affaire en cassant une porte. Je vais devoir régler le reste du prêt alors que je continu a régler une partie de ces prêt.
au qu' une loi ne peut m aide car la maison et 50/50. je ne peut même pas porter plainte car il est autant chez lui que chez moi. Y a t'il une solution ou une loi pour punir les gents qui détruise la psychologie et le mental d'une personne. merci
J espère avoir choisi le bon forum.
Mon ex compagnon ma pousser a partir du domicile conjugal avec mes enfants. psychologiquement il nous a détruit. il m a fait régler tout c'est facture a vécu 1 an 1/2
dans la maison sans rien payer . il la détériorait pour qu'elle n'est plus de valeur. A la date d' aujourd' huit notre maison va être saisi par la banque. A mon départ il a changer tout les serrures .J'ai du récupérer mes affaire en cassant une porte. Je vais devoir régler le reste du prêt alors que je continu a régler une partie de ces prêt.
au qu' une loi ne peut m aide car la maison et 50/50. je ne peut même pas porter plainte car il est autant chez lui que chez moi. Y a t'il une solution ou une loi pour punir les gents qui détruise la psychologie et le mental d'une personne. merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, vous pouviez lui faire quitter les lieux puisque vous aviez les enfants avec vous, à votre charge et à votre garde, semble-t-il. C'est donc à lui de partir, le Juge pouvait en procédure d'urgence l'exiger.
De plus vous pouvez déposer une plainte :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=744A956A64A2DCA30513585EFC7D96EE.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121018 <==
Si, il a détruit les lieux, vous pouvez aussi déposer une plainte contre lui pour cela.
La propriété appartient aux deux, donc il ne peut pas détruire sans l'accord de l'autre !
De plus un Juge aux affaires familailes peut parfaitement ordonner à une personne de quitter le domicile si l'un des membres du couple ou des enfants sont en danger en la présence de cette personne.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=744A956A64A2DCA30513585EFC7D96EE.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022469674&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121018 <==